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Informations utiles : comment bien vivre au jardin
Envie de planter un arbre, d'installer un abri de jardin de clore votre terrain… mais vous avez un doute quand à la réglementation lié à votre projet. D'une manière générale il est préférable de se renseigner auprès de votre commune et de tenir informés vos voisins. Ensuite lorsqu'il n'y a pas de législation locale c'est le code civil qui prévaut. Voici quelques conseils de base pour réussir votre projet :
Un éclairage électrique dans votre jardin : quelles normes ?
Pour installer un éclairage électrique dans votre jardin, il est indispensable d'acheter que des lampes de jardin étanches et de respecter les normes à l'occasion de la pose. Il en va de votre sécurité. Vous devez prévoir un coupe circuit ou un disjoncteur divisionnaire de 30 mA par ligne électrique développée sur votre tableau électrique. Pensez également à choisir des interrupteurs et prises étanches, résistant aux intempéries.
Les gaines électriques prévues pour distribuer du courant de 220 volts doivent être enterrées dans des tranchées de 80 cm de profondeur, éloignées de toute canalisation d'au moins 20 cm et recouvertes d'une couche de sable. Un grillage avertisseur doit être posé à quelques centimètres au dessus de cette couche et le tout doit être recouvert de terre.
Pour le câblage, vous devez utiliser un modèle de câbles à double isolation 1 000 R2V et le mettre sous gaine EDF de couleur rouge. Vos appareils d'éclairage doivent être impérativement raccordés à une prise de terre, s'ils sont de classe 1 et vous êtes tenus, en tant que propriétaire, à conserver un plan de l'installation électrique.
Une nouvelle plantation dans votre jardin : quelle distance ?
Les plantations de plus de 2m de haut doivent être plantées à deux mètres de la limite de la clôture (à partir du centre du tronc). Pour les autres plantations une distance de 50 cm est requise. Seule une exception est acceptée, lorsqu'un mur sépare deux propriétés. Il est alors possible de mettre des plantations en espalier de part et d'autre de ce mur, tant qu'elles ne dépassent pas son faîte.
Installer une clôture : quelles normes faut-il respecter ?
Vous êtes libre de clore votre jardin, d'un mur, d'une clôture ou d'une haie tant que vous restez dans la limite de votre terrain et que vous ne privez pas votre voisin d'une servitude de passage ou de l'écoulement des eaux qu'il aurait sur votre terrain.
Pour les terrains non clos situés en ville ou dans les faubourgs, un propriétaire peut demander à son voisin à contribuer à la construction de la clôture en limite séparative.
Construire un abri dans votre jardin : ce qu'il faut savoir
Si vous souhaitez installer un abri dans votre jardin pour y ranger vos outils ou votre mobilier de jardin, sachez que vous n'avez pas besoin de demander d'autorisation en dessous d'une surface de 2m2.
De 2 m2 à 20 m2, il faudra demander une autorisation préalable et respecter une distance par rapport à la propriété voisine, qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur et sans pouvoir être inférieure à 3m de haut.
Enfin, au-delà de 20 m2 il vous faudra obtenir un permis de construire.
Installation d'une piscine dans votre jardin : réglementation
Si vous souhaitez installer une piscine de plus de 20m² dans votre jardin, l'obtention du permis de construire est obligatoire. Dans le cas des piscines hors sol d'une surface inférieure à 20 m2, d'une hauteur inférieure à 1 m et implantées à plus de 3 mètre des limites de propriété ou des piscines hors sol démontables quelle que soit leur surface, la demande de permis de conduire n'est pas requise.
Il faut tout de même savoir que depuis la loi du 03.01.2003, toute personne acquérant une piscine enterrée ou semi-enterrée, doit l'équiper d'un dispositif de sécurité normalisé, sous peine d'être reconnu responsable pénalement (peine et amende encourues).
Les quatre dispositifs de sécurité homologués et normalisés sont les :
Systèmes d'alarmes (norme NF P 90-307), Barrières de protection (norme NF P 90-306), Couvertures de sécurité (norme NF P 90-308), Abris (norme NF P 90-309)
Construire un barbecue dans son jardin : faut-il un permis ?
Pour installer un barbecue dans votre jardin, vous n'avez pas besoin de déclaration de travaux ni permis de construire tant que ses dimensions restent inférieures à 1,50m de haut avec une surface au sol inférieure à 2 m².
Toutefois, si vous habitez dans une zone pavillonnaire régit par un règlement de lotissement, il est conseillé de vous renseigner auprès des personnes en charge de la gestion de la zone pavillonnaire. Au delà des dimensions citées plus haut, il faut se renseigner auprès de la mairie afin d'avoir connaissance du type de disposition pour ce type de construction.
Pour toutes vos interrogations sur la législation du jardin n'hésitez pas à consulter www.legifrance.gouv.fr







