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Conditions Générales de Vente de la Marketplace

Les Conditions d’Utilisation sont constituées des trois parties suivantes

 

1. Conditions Générales d’Utilisation

2. Conditions Particulières d’Utilisation applicables aux Vendeurs

3. Conditions Particulières d’Utilisation applicables aux Acheteurs

1. Conditions Générales d’Utilisation

 

1.1.  Objet

 

L’objet des Conditions d’Utilisation est de définir les règles régissant l’utilisation du Service par les Utilisateurs, ainsi que les conditions applicables aux contrats de vente conclus, entre les Vendeurs et les Acheteurs, dans le cadre du Service. Elles pourront être unilatéralement modifiées par Truffaut qui en informera les Utilisateurs.

 

1.2.  Acceptation des Conditions d’Utilisation de la Marketplace

 

L’utilisation du Service par les Utilisateurs est subordonnée à leur acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Les Utilisateurs doivent les accepter dès le moment de leur inscription au Service et les respecter tout au long de leur utilisation du Service.

Le Vendeur s’engage notamment à respecter les dispositions des Conditions Particulières d’Utilisation applicables aux Acheteurs lorsqu’elles sont applicables dans sa relation avec l’Acheteur. L’Acheteur est de même tenu de respecter les dispositions des Conditions Particulières d’Utilisation applicables aux Vendeurs pour autant qu’elles sont applicables à sa relation avec le Vendeur.

Les Conditions d’Utilisation pourront être modifiées unilatéralement par Truffaut. Toute modification des Conditions d’Utilisation sera préalablement portée à la connaissance des Utilisateurs. Les Conditions d’Utilisation modifiées s’appliquent à toute utilisation et à toute vente réalisée postérieurement à leur publication sur le Site de la Marketplace.

 

1.3.  Prix – Paiement

Le prix doit être mentionné par le Vendeur dans la description de l’offre en euros toutes taxes et frais compris, notamment la TVA, les frais d’emballage, l’éco-taxe, sauf frais de livraison, qui sont ajoutés au prix de la commande lors de sa validation par l’Acheteur.

Les frais de ports, les droits de douanes et frais d'import ou export éventuels, la TVA et autres taxes ou impôts applicables liés à la vente des Produits sur la plate-forme Marketplace sont à la charge de l'Acheteur, leur règlement relève de la seule responsabilité du Vendeur.

Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du Service s'effectue exclusivement par les Acheteurs par carte bancaire auprès de Truffaut, lequel encaisse le montant correspondant payé par l’Acheteur, au nom et pour le compte du Vendeur. Le prix de vente, une fois déduit du montant de la commission due par le Vendeur à Truffaut, est ensuite automatiquement versé au Vendeur.

 

1.4.  Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur

L’Acheteur est invité par le Vendeur à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les photographies, films, vidéos, schémas ou dessins des Produits ne sont pas contractuels, le Vendeur demeurant toutefois responsable en cas de litige.

Le Vendeur doit notamment préciser, le cas échéant, dans le descriptif, la période au cours de laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des Produits seront disponibles à la vente.

Les offres de Produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche Produit.

L’absence du bouton « Ajouter au panier » notamment signifie que le Produit n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le Produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Vendeur.

Afin de constituer son panier, l’Acheteur choisit ses Produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Sur l’écran du panier, l’Acheteur peut, à tout moment, supprimer un Produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique. Il y choisit ensuite un mode de livraison.

 

En cliquant sur le bouton « M’identifier et payer ma commande », l’Acheteur peut ensuite valider les adresses de livraison et de facturation.

Afin de valider sa commande et payer, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton « Commander ». Un état récapitulatif de la commande indique notamment les Produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer TTC et frais de livraison inclus.

 

Le dernier écran permet l’enregistrement de ses coordonnées bancaires ou de sa carte de crédit. Le débit est effectué à la commande.

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, et vérification de la disponibilité des Produits, l’Acheteur reçoit une confirmation de commande du Vendeur par email sur le Site. Le Vendeur est alors tenu d’assurer la disponibilité des Produits dans son stock au profit de l’Acheteur. Le Vendeur et l’Acheteur pourront échanger des emails relatifs à la vente par le biais du Site.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur en cas de violation par cet Acheteur de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.

 

Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.

 

1.5.  Droit de rétractation

 

Lorsque l’Acheteur a la qualité de consommateur au sens du droit de la consommation, il dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter du jour de la réception du bien par lui-même ou par un tiers désigné par lui, et ce sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les coûts directs de renvoi des bien.

L’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant la volonté de se rétracter de l’Acheteur. Le Vendeur devra communiquer à l’Acheteur un accusé de réception sur un support durable.

 

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour restituer le bien au Vendeur. Quant au Vendeur, il devra valider le remboursement de l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Truffaut réalisera le remboursement de l’Acheteur, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il aura été informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter, ou de la réception des biens, ou de la réception de la preuve de l’envoi des biens par l’Acheteur. Le Vendeur se verra restituer sa commission intégralement par Truffaut.

En cas de retard injustifié dans le remboursement, les sommes seront majorées de plein droit d’intérêts déterminés comme suit :

 

Le remboursement intervient après l’expiration du délai prévu Majoration

Au plus tard 10 jours Taux d’intérêt légal en vigueur

Entre 10 et 20 jours 5%

Entre 20 et 30 jours 10%

Entre 30 et 60 jours 20%

Entre 60 et 90 jours 50%

 

Par mois supplémentaire de retard 5% supplémentaires, dans la limite du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé, notamment, lorsque le contrat porte sur :

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ;

- Les biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le cas échéant, les prestations de service ne peuvent faire l’objet d’une annulation (exemple : frais de déballage et de montage), dans le cas où celles-ci ont été intégralement exécutées.

Le retour des végétaux ne peut être réalisé que dans leurs emballages d’origine.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

 

1.6.  Livraison

 

• Le Vendeur doit informer l’Acheteur de la date de livraison des Produits.

• Les modalités de livraison offertes aux Acheteurs par les Vendeurs devront respecter les conditions suivantes :

- Le Vendeur s’engage à indiquer les modes de livraison possibles pour chaque Produit proposé dans le descriptif associé ainsi que les éventuelles restrictions de livraison.

- Le Vendeur devra proposer au minimum un mode de livraison à domicile.

- Le Vendeur doit appliquer les frais de livraison fixés et acceptés par l’Acheteur lors de la commande.

- Chaque livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison du ou des Produits achetés et donner lieu à l’émission d’une facture conforme aux lois et règles en vigueur.

- Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à l’emballage des Produits commandés afin de préserver leur intégrité matérielle.

- Le Vendeur s’engage à expédier tout Produit commandé dans un délai maximum de trois jours ouvrés à compter de la confirmation de la disponibilité du Produit par le Vendeur, pour les expéditions « standard », et de un jour ouvré en cas de livraison « express », à l’exception des produits encombrants pour lesquels une prise de rendez-vous peut être nécessaire.

- Hors produits encombrants, le délai de livraison « standard » sera de 48 à 72 heures, et de 24 à 48 heures pour les livraisons « express ».

- Le transfert des risques sera réalisé entre le Vendeur et l’Acheteur au moment de la prise de possession physique des Produits par l’Acheteur.

• En cas de dépassement du délai de livraison indiqué à l’Acheteur par le Vendeur non justifié par un cas de force majeure, l’Acheteur agissant en qualité de consommateur pourra enjoindre le Vendeur d’exécuter son obligation dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’Acheteur pourra librement résilier sa commande avec effet immédiat. Dans cette hypothèse, le Vendeur sera alors dans l’obligation de procéder au remboursement de la totalité des sommes versées, dans un délai maximum de 14 jours à compter de ladite dénonciation. En cas de retard dans le remboursement dû par le Vendeur, les sommes dues seront majorées comme indiqué ci-dessous :

Le remboursement intervient après l’expiration du délai de 14 jours à compter de la dénonciation du contrat Majoration

Jusqu’à 30 jours 10%

Jusqu’à 60 jours 20%

Au-delà de 60 jours 50%

• Il appartient à l’Acheteur de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Dans les cas d'un Produit technique, l’Acheteur veillera particulièrement à vérifier dès réception le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie

L'article L. 133-3 du Code de commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier ou transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier ou transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Il appartient à l’Acheteur, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du Produit livré, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.

 

L'Acheteur bénéficie, en tout état de cause, du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 1.5. des Conditions Générales d’Utilisation.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l’Acheteur par le Vendeur. Il ne sera, dans cette hypothèse, pas facturé de coût de transport supplémentaire à l’Acheteur par le Vendeur. Si l’Acheteur souhaite recevoir les Produits sur deux lieux de livraison, il devra passer deux commandes et payer les frais de livraison afférents.

Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit de modifier le choix du mode de livraison opéré par l’Acheteur, pour un mode au moins aussi rapide, sans frais supplémentaires pour l’Acheteur.

 

Dans le cas où l’Acheteur serait absent lors du créneau horaire de livraison prévu, le Vendeur prend contact avec l’Acheteur pour convenir d’un nouveau rendez-vous.

Une fois en possession du Produit livré, l’Acheteur en informera le Vendeur à travers le Site.

 

1.7.  Garanties

 

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, sous sa seule responsabilité. Le Vendeur est libre de proposer par ailleurs des garanties contractuelles supplémentaires aux Acheteurs.

 

Dans le cadre du retour d’un Produit sous garantie, celui-ci devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et du mail d’accord de retour du Vendeur.

Tout retour incomplet reçu par le Vendeur ou dont l’emballage est détérioré pourra être refusé et retourné à l’Acheteur à ses frais.

 

Pour tout problème technique ou demande d'informations, l’Acheteur doit en premier lieu contacter le Vendeur. En cas de carence de ce dernier, le service client de Truffaut pourra être contacté par formulaire de contact client et fera ses meilleurs efforts pour permettre à l’Acheteur et au Vendeur de parvenir à une solution.

1.8.  Responsabilité

Truffaut ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages liés aux contrats de vente conclus dans le cadre du Service ou à leur exécution par les parties contractantes. Toute réclamation relative aux Produits qui serait portée à la connaissance de Truffaut sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l’entière et seule responsabilité.

 

En tout état de cause, Truffaut ne sera responsable qu’à hauteur du montant de la vente en cause entre le Vendeur et l’Acheteur. Et quel que soit le prix de vente de l’objet du litige, la responsabilité de Truffaut ne pourra excéder la somme de mille euros.

Truffaut met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la bonne réalisation du Service objet des présentes Conditions d’Utilisation.

 

Outre le cas de responsabilité en cas de caractère illicite des Produits découlant de sa qualité d’hébergeur détaillé à l’article 2.4, Truffaut est uniquement tenu de réparer les dommages directs et prévisibles résultant de son exécution fautive ou de son inexécution du Service.

 

La responsabilité de Truffaut ne peut être engagée pour les préjudices indirects, à raison notamment de la perte de chance de vendre des Produits en cas d’indisponibilité du Service, de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes ou réclamations que le Vendeur (ou toute société ou entité affiliée) subirait, ou en cas de demandes ou de réclamations formulées à l'encontre du Vendeur (ou de toute société ou entité affiliée) et émanant d'un tiers quel qu'il soit sauf si le préjudice porté au Vendeur (ou à toute société ou entité affiliée) était induit par une action ou une communication émanant exclusivement de Truffaut (ou toute société ou entité affiliée).

1.9. Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles des Utilisateurs, en particulier des Acheteurs, peuvent être recueillies par Truffaut et/ou le Vendeur lors de la navigation sur le Site ou de l'utilisation des services proposés par le Site.

Ainsi, vos données personnelle seront recueillies lors de :

la création d'un compte utilisateur sur le Site ;

la passation d'une commande via le Site ;

l'inscription aux fins de réception d'une newsletters de Truffaut ;

le partage d'un contenu figurant sur le Site avec un tiers, soit par l'envoi d'un email, soit par l'intermédiaire des sites de réseaux sociaux.

Les données personnelles des Utilisateurs susceptibles d'être collectées sont les suivantes :

nom et prénom ;

date de naissance ;

adresse postale et email ;

numéro de téléphone ;

informations nécessaires au paiement des achats effectués sur le Site ;

 

Lors de la fourniture de ces données personnelles, vous serez informé du caractère facultatif ou obligatoire de la collecte de ces données.

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la gestion des commandes sont obligatoires et indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie.

Le défaut de renseignement des données personnelles nécessaires pour la gestion des commandes entraîne donc la non validation de la commande.

 

Sauf information additionnelle précisée lors de leur collecte, les données personnelles collectées permettent également de faciliter à l’Acheteur l'utilisation du Site, en lui évitant de procéder à de multiples re-saisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offerte par le Site.

Les Utilisateurs sont informés de ce que leurs données personnelles sont susceptibles d’être transférées par Truffaut à des prestataires ou sous-traitant qui seraient chargés par Truffaut, responsable de la collecte des données, de gérer l’accès au Site, l’utilisation du Service et la passation des commandes.

 

Truffaut peut également adresser aux Utilisateurs des informations et newsletters par email relatives aux Produits et services proposés par Truffaut. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait plus recevoir ces informations ou newsletters, il pourra s’y opposer soit au moment de la création de son compte, soit à tout moment sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

 

En utilisant le Site et ses services, les Utilisateurs acceptent le traitement de leurs données personnelles dans les conditions précitées.

L'Utilisateur est également informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de personnaliser la présentation du Site pour chaque visiteur.

Les différentes typologies de cookies utilisés par Truffaut.com :

• Les cookies Truffaut.com.

Il s'agit de cookies déposés par Truffaut.com sur le terminal de l’utilisateur pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation, de statistiques de visites et de personnalisation des services sur notre site.

• Les cookies tiers.

Il s'agit de cookies déposés par des sociétés tierces sur le terminal de l’utilisateur pour identifier ses centres d'intérêt et éventuellement personnaliser l'offre publicitaire, produits, conseils qui lui sont adressés sur et en dehors du site. Ils peuvent être déposés quand l’utilisateur naviguez sur le site ou lorsqu’il clique dans les espaces publicitaires. Dans le cadre de partenariat, Truffaut veille à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et qu'elles s'engagent à mettre en œuvre les mesures appropriées à la sécurisation et la protection de la confidentialité des données.

L’Acheteur est informé qu’il peut décider de s’opposer à l’installation de ces cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

 

Pour Mozilla firefox :

Choisissez le menu "outil " puis "Options"

Cliquez sur l'icône "vie privée"

Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

 

Pour Opéra :

Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"

Vie Privée

L'adresse de l’Acheteur est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques de l’Acheteur permettent aux livreurs et au service clients de Truffaut de contacter l’Acheteur pour le suivi de sa commande.

L'adresse mail de l’Acheteur permet à Truffaut de confirmer les commandes de l’Acheteur, d’envoyer sa facture, ainsi que de confirmer toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Les informations bancaires de l’Acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Le responsable du traitement des données est Catherine JOUSSE, TRUFFAUT, 2 avenue des Parcs, 91090 Lisses, RCS Evry 739 806 230.

Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des informations à caractère personnel relatives aux Acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Chaque personne dont les données personnelles sont collectées dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en s’adressant à :

Truffaut.com

Service client

2 Avenue des Parcs - 91090 Lisses

La personne concernée doit adresser sa demande signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Elle doit également indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. L’Acheteur peut, également, modifier à tout moment ses coordonnées directement sur le Site.

 

1.10. Propriété intellectuelle

 

Truffaut est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et tous les éléments qui le composent (à l’exception des photographies et des textes relatifs aux Produits vendus sur le Site dont les droits sont détenus par le Vendeur du Produit concerné).

Ainsi, toute reproduction ou utilisation du Site ou de l’un de ces éléments par les Acheteurs, autrement qu’à une fin strictement personnelle et non commerciale dans les conditions strictement prévues par la loi, est strictement interdite et constitue une atteinte aux droits de Truffaut (ou des Vendeurs) engageant la responsabilité de son auteur.

 

1.11. Force majeure

 

Au titre des présentes Conditions d’Utilisation et nonobstant la définition donnée par la jurisprudence, dans le cadre de l’exécution du Service par Truffaut, la force majeure s’entend de tout évènement imprévisible qui échappe au contrôle de la partie invoquant la force majeure, agissant en personne normalement diligente, qui rend dangereuse, largement déséquilibrée ou impossible l’exécution par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations.

 

De façon expresse, sont notamment considérées comme cas de force majeure sans que ceci soit limitatif : guerre déclarée ou non déclarée, trouble civil, émeute, révolution ; acte de piraterie, sabotage ; boycott, grève, lock-out, ou autres actions revendicatives, qu’elles soient extérieures ou non aux parties ; accident ; incendie, explosion ; catastrophe naturelle telle que violente tempête, cyclone, tremblement de terre, raz de marée, destruction par foudre ; intempérie ; inondation ; interruption des réseaux de télécommunication ; et fait du prince.

 

1.12. Nullité partielle

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un tribunal compétent, elle serait privée d'effet, et ce sans affecter la validité et les effets juridiques des autres stipulations des Conditions d’Utilisation.

 

1.13. Droit applicable

 

Le présent contrat est soumis au droit français.

 

1.14. Litige

 

En cas de difficultés dans l'application des Conditions d’Utilisation, Truffaut et/ou les Utilisateurs ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais des garanties légales (notamment, conformité et vices cachés). Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie légales assurée par le Vendeur suppose :

- que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur ;

- que l'Acheteur utilise les Produits de façon normale et conforme à leur destination ; et

- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le Vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation du Produit (sauf en cas de force majeure).

Tout litige qui pourrait survenir entre un Utilisateur – qui ne serait pas un consommateur au sens du droit de la consommation – et Truffaut relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce du Siège social de TRUFFAUT. Les litiges avec les consommateurs seront pour leur part soumis à la compétence du tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur.

2. Conditions Particulières d’Utilisation applicables aux Vendeurs

 

Les conditions générales de ventes vendeurs sont disponibles ICI

3. Conditions Particulières d’Utilisation applicables aux Acheteurs

 

3.1. Objet

 

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions complémentaires régissant spécialement l’utilisation du Service par les Acheteurs.

 

3.2.  Personnes habilitées à s’inscrire et sécurité

 

Peuvent s’inscrire comme Acheteurs pour utiliser le Service :

- les personnes physiques majeures (hormis les personnes déclarées incapables par un jugement), et

- les personnes morales.

 

L’utilisation du Site n’est pas un droit que ce soit pour la vente ou l’achat de Produits.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de la sécurité de leur mot de passe, lequel ne doit en aucun cas être communiqué à un tiers. En cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe qui serait portée à la connaissance d’un Utilisateur, ce dernier devra en informer Truffaut sans délai et procéder à la modification de ce dernier.

 

3.3.  Inscription des Acheteurs au Service

 

Pour s'inscrire, les personnes habilitées doivent mentionner de façon exacte, précise et sincère l’ensemble des informations requises par le formulaire d'inscription, en particulier les informations valides relatives à leur carte bancaire (dans la mesure où le type de carte bancaire en cause est accepté par Truffaut). Toute modification concernant ces informations devra être notifiée spontanément à Truffaut par les Utilisateurs afin de pouvoir continuer à utiliser le Service.

 

La fourniture d’informations erronées par l’Utilisateur lors de l'inscription ou l’omission de notification à Truffaut de tout changement dans les informations requises, donnera lieu à la résiliation par Truffaut de l'inscription au Service dudit Utilisateur. Toute impossibilité de livraison d’une commande résultant de la fourniture d’informations fausses ou erronées ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Truffaut qui est une tierce partie à la vente correspondante.

ANNEXE

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1 du code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article L. 211-4 du code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L.211-5 du code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

- être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que dernier a accepté.

 

Article L.211-12 du code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien

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(*) Pour les jardineries partenaires, Barentin, Jardinerie d'Isneauville, Angoulême, Quimper, Jardinerie Jullien, La Rochelle et Lorient, se renseigner directement auprès du magasin.

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