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Conditions Générales de Vente

 

 

I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SPECIFIQUES MARKETPLACE

 
Dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente effectuée le 12.12.2019

PREAMBULE

 

La société Etablissements Horticoles Georges Truffaut, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’EVRY sous le n°739 806 230 et dont le siège social se situe au 2 avenue des parcs 91090 Lisses (ci-après « TRUFFAUT ») est distributeur sur le marché de détail spécialisé dans les domaines du JARDIN, des ANIMAUX et de la MAISON. TRUFFAUT dispose d’un réseau de points de vente intégrés et affiliés sous enseigne ainsi qu’un site de vente en ligne http://www.truffaut.com.

TRUFFAUT a par ailleurs souhaité mettre en place une plateforme  à travers laquelle des distributeurs tiers interviennent en tant que professionnels et indépendants (ci-après « Vendeurs Partenaires»)  et peuvent ainsi vendre directement, aux internautes naviguant sur le site Truffaut.com,  des produits neufs dont ils sont les propriétaires(ci-après, les « Produits »), et ce, dans les univers du JARDIN, des ANIMAUX et de la MAISON devant répondre aux critères de sélection de TRUFFAUT s’agissant notamment de la qualité des Produits, de la qualité de livraison, de leur complémentarité avec les produits proposés par TRUFFAUT (ci-après la « Marketplace »).

Le cas échéant, dès lors, qu’une commande/un achat serait effectué directement auprès d’un Vendeur Partenaire, les parties aux contrats de vente conclus par le biais du Service sont uniquement les Vendeurs et les Acheteurs.

A ce titre, TRUFFAUT ne peut en aucun cas être considérée pour ces commandes/achats comme le vendeur pour les produits achetés par le biais de la Marketplace et donc directement auprès du Vendeur Partenaire. Il est précisé que le nom de Vendeur est identifié sur la Fiche Produit au moyen de la mention « Vendu par [Nom de Vendeur Partenaire] », un renvoi y étant alors effectué vers la Fiche Vendeur Partenaire et ses Conditions Particulières.

 

ARTICLE 1 : OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 
L’objet des présentes Conditions Générales Spécifiques Marketplace est de définir les conditions et modalités applicables aux commandes/achats réalisés par un Acheteur directement auprès d’un Vendeur Partenaire à l’exclusion de tout achat qui serait effectué directement auprès de TRUFFAUT.
 
En effet, conformément à ce qui est précisé aux Conditions Générales de Vente Truffaut.com (CGV Truffaut), dès lors que l’Acheteur effectue un achat auprès d’un Vendeur Partenaire, les conditions et modalités applicables sont décrites aux présentes Conditions Générales Spécifiques Marketplace et non les CGV Truffaut qui continuent de s’appliquer pour toute commande effectuée directement auprès de TRUFFAUT (hors Marketplace).

En effectuant sa commande sur la Marketplace Truffaut, l’Acheteur déclare ainsi en avoir pleinement pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par l’Acheteur se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « En cochant cette case, j'accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente Truffaut.com ». Il est précisé que ce document comporte également les Conditions Générales Spécifiques à la Marketplace. L’Acheteur atteste par ailleurs avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter et de passer commande sur le site.
 
Aussi, toute commande/tout achat effectué sur le site Truffaut.com mais directement auprès d’un Vendeur Partenaire est subordonné à l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de de Vente Marketplace auxquelles les Acheteurs doivent se soumettre sans restriction ni réserve.
Il est entendu que les présentes CGV Marketplace sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par TRUFFAUT. Dès lors, la version en vigueur au moment de la passation de la commande s’appliquera systématiquement. 
 

ARTICLE 2. CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES A LA MARKETPLACE

• Applicables à l’Acheteur

Tout consommateur particulier, personne physique, peut naviguer librement sur le site www.Truffaut.com de façon gratuite (sans frais additionnels à son abonnement internet classique) et réaliser ses achats. Il est entendu que tout Acheteur déclare au préalable impérativement avoir la pleine capacité juridique lui permettant de passer commande sur le site. 
L’Acheteur a également la possibilité d’exprimer préalablement son choix et de filtrer les recherches qu’il effectue afin de voir apparaître uniquement les offres TRUFFAUT ou uniquement les offres en provenance des Vendeurs  Partenaires.
Le panier final de l’Acheteur, pourra, selon la sélection de produits, contenir à la fois des offres TRUFFAUT et/ou celles de Vendeurs Partenaires.
Conformément à ce qui est précisé ci-avant, et ce, en fonction du ou des Produits sélectionnés, l’Acheteur procèdera à un achat soit auprès de TRUFFAUT ou directement auprès d’un ou plusieurs Vendeur(s) Partenaire(s). Etant rappelé que cette information figure explicitement sur la Fiche Produit avec la mention « Vendu par [nom du Vendeur Partenaire] ».

• Applicables aux Vendeurs Marketplace

Les conditions et modalités d’accès du Vendeur Partenaire à la Marketplace, afin de lui permettre de vendre ses Produits, sont définies au sein d’un document spécifique distinct auquel le Vendeur Partenaire adhère préalablement dans le cadre de son inscription.
Il est par ailleurs rappelé que le Vendeur Partenaire fournit également des informations qui lui sont spécifiques (« Conditions Particulières Vendeur ») et qui peuvent dans certains cas, à l’exclusion des dispositions légales en vigueur, venir modifier certains aspects de la relation entre celui-ci et l’Acheteur. L’Acheteur doit en ce sens également en prendre impérativement connaissance avant de passer sa commande.
 
 

ARTICLE 3 : FICHES PRODUITS INFORMATIONS ET PRIX

 
Chaque fiche est accompagnée d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit. Le nom du Vendeur Partenaire y est indiqué et un renvoi est effectué vers les informations complémentaires résultant de celui-ci (« Conditions Particulières Vendeur »).
Les Produits sont illustrés avec des visuels, photographies, films, vidéos, schémas ou dessins représentant des produits soient les plus fidèles possibles.  L’Acheteur est toutefois averti sur le fait que ces visuels ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, s’agissant notamment du rendu des couleurs. Ces visuels ne peuvent ainsi constituer un document contractuel.

TRUFFAUT invite l’Acheteur à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les caractéristiques précises. Ces informations sont renseignées directement par le Vendeur Partenaire et dont celui-ci est le seul responsable.
 
Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire inscrite sur la fiche produit. L’absence du bouton « Ajouter au panier » notamment signifie que le produit n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par l’Acheteur.
 
Le cas échéant, le Vendeur informera l’Acheteur dans les plus brefs délais de l’indisponibilité du produit à la suite de la commande passée et pourra lui proposer un produit dont les caractéristiques sont proches. Il est toutefois précisé que l’Acheteur ne sera toutefois  en aucun cas tenu d’accepter le remplacement du produit initialement commandé par un autre produit. Ainsi, dans le cas où le Client n’accepterait pas le produit proposé, celui-ci lui sera remboursé.
 
Le prix est déterminé directement et librement par le Vendeur Partenaire dans le respect des lois et règlements applicables et susceptible d’évoluer dans le temps. Celui-ci est indiqué au niveau de la Fiche Produit de chaque article. Celui-ci ne comprend pas les frais de livraison, qui sont indiqués sous le prix de vente et dans le « Récapitulatif de la commande ».
Le prix indiqué par la Fiche Produit intègre, le cas échéant, le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le  « Récapitulatif de la commande » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

4.1 Plusieurs options possibles pour la passation d’une commande

Afin de passer commande, l’Acheteur doit valider son panier et pour ce faire préalablement :

- S’identifier directement via son compte Client sur le site www.truffaut.com si celui-ci est déjà existant
- Créer un compte Client sur le site www.truffaut.com s’il n’en dispose pas encore
 
L’Acheteur s’engage à communiquer des informations sincères et garantit ainsi l’exactitude des données renseignées lors de la Création de son compte en ligne. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur, le Vendeur Partenaire ne pourra pas, par conséquent, être tenu responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. L’Acheteur peut, à tout moment, modifier les informations renseignées directement via son compte et/ou sur contact du Service Client. L’Acheteur est invité à mettre ses données régulièrement à jour. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent nécessairement celui-ci.
 
Tout Traitement de Données Personnelles sera réalisé conformément aux conditions et modalités précisées à l’article 8 des présentes, et dans le respect des dispositions issues de la législation et réglementation en vigueur s’agissant notamment de tout transfert de Données devant être réalisé vers le Vendeur Partenaire pour les besoins de la commande.

4.2 Passation et validation d'une commande

 
Afin de constituer son panier, le Client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
 
Sur l’écran du panier, le Client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.

Afin de valider sa commande et payer, le Client doit cliquer sur le bouton « Continuer ma commande ». Comme indiqué précédemment l’Acheteur pourra alors soit décider de se connecter à son compte Client existant, soit de créer un compte Client sur www.truffaut.com afin de faciliter ses achats ultérieurs et la relation Client. L’Acheteur devra alors veiller à ce que son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation soient exactes et est invité à modifier ces informations dans le cas où cela serait nécessaire.
 
Afin de valider sa commande et payer, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton « Continuer ».
 
Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer. Pour ce faire, l’Acheteur devra impérativement avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case à cocher et cliquer ensuite sur « Continuer ».
 
TRUFFAUT encaisse le paiement au nom et pour le compte du Vendeur.
A la suite de la validation de sa commande, le Client est renvoyé vers la page de paiement sécurisé Lyra afin de sélectionner le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser. Ce renvoi vers la page sécurisée du prestataire de paiement garantit ainsi qu’aucune information bancaire ne transite directement via le site www.truffaut.com. Le retour à la boutique en ligne est possible jusqu’à paiement sécurisé effectué avant lequel le Client peut toujours revenir sur le contenu de sa commande.
 
Aux fins de valider sa commande, le Client procède à son règlement en renseignant ensuite ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité et cryptogramme de sécurité au verso de la carte de paiement). Il est précisé que les données bancaires ne seront pas conservées par TRUFFAUT et ne sont pas conservées par le prestataire de paiement sécurisé au-delà d’une durée de 13 mois suivant la date de débit et 15 mois pour un débit différé, et ce, à titre de preuve en cas de contestation de la transaction opérée.
 
Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, l’Acheteur reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
 
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. 
 
Le Vendeur Partenaire informera le Client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter sa commande.
 
Il est rappelé que les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TRUFFAUT et le Vendeur Partenaire ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

 
 
Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Les moyens de paiement suivants sont acceptés : Carte bancaire CB, Visa, Visa Electron, Master card, Maestro, American Express et E-cartebleue.

Les cartes bancaires des pays suivants sont acceptées : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Unis, Slovénie, Suède, Suisse. Pour les Etats-Unis les cartes VISA et MASTERCARD sont acceptées.
 
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique.
 
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par le Vendeur Partenaire.
 

ARTICLE 6 : LIVRAISON 

 
 
La livraison sera effectuée par le Vendeur Partenaire et ses prestataires de transport uniquement en France métropolitaine, hors Corse dans toute zone accessible par voie routière. Il est par ailleurs précisé que pour les autres îles métropolitaines, la mise à disposition de la commande se fera à la gare maritime la plus proche sur le continent, et il appartiendra ensuite à l’Acheteur d’effectuer le reste de l’acheminent à ses risques et périls le transfert de risques se faisant au moment de la signature du bon de livraison.
 
Ces dispositions s’appliquent sous réserve de toutes dispositions contraires issues des Conditions Particulières du Vendeur Marketplace dont l’Acheteur est invité à prendre pleinement connaissance.
 
Afin d’obtenir des informations relatives à sa commande l’Acheteur est invité à prendre contact directement avec le Vendeur Partenaire, en adressant un mail à celui-ci en cliquant sur « Contacter le vendeur  sur ma commande » dans son espace client. Une réponse sera alors apportée par celui-ci sous 3 à 5 jours ouvrés directement dans sa boite mail via l’adresse no-reply@mirakl.com.
 
Le choix entre les différents modes de livraisons proposés en fonction de la typologie de produit commandé se fait au moment de la validation de la commande. Le prix de la livraison est indiqué au moment de sa sélection et vient ainsi s’ajouter au montant total du panier de commande.
Le délai de livraison est indiqué dans la fiche article du produit ainsi que les modalités propres à chaque mode de livraison sont quant à eux indiqués à l’Acheteur au moment du choix dans le panier.
 
Dans ce cadre, TRUFFAUT se doit nécessairement de transmettre les coordonnées saisies par l’Acheteur au moment de la création de son compte Client ou de la passation de sa commande sur le site www.truffaut.com afin de lui permettre de procéder à la livraison sur le fondement de la commande passé (commande = base juridique du contrat). Ces informations seront transmises au Vendeur Partenaire dès lors que celui-ci aura accepté la commande de l’Acheteur.
 
Au sein de chaque Fiche Produit, le Vendeur Partenaire informe l’Acheteur du délai prévisionnel de livraison.
Les modes de livraison possibles pour chaque Produit proposé sont indiqués par le Vendeur Partenaire au niveau du panier de commande, les éventuelles restrictions de livraison sont quant à elles indiqués soit dans la fiche article soit dans la Fiche Vendeur Partenaire et ses Conditions Particulières.

Dans le cas précis d’une prise de rendez-vous intervenue au préalable avec l’Acheteur , si celui-ci devait être absent de son domicile au créneau horaire convenu préalablement et ainsi empêcher la livraison de la commande, le Vendeur Partenaire pourra soit procéder de plein droit à l’annulation de la commande soit proposer de convenir d’un nouveau rendez-vous pour lequel le Vendeur Partenaire  pourra décider de facturer à l’Acheteur des frais additionnels sur information préalable de celui-ci.
 
En outre, il est attiré l’attention toute particulière de l’Acheteur sur la nature des Produits vendus s’agissant notamment des végétaux ayant une résistance faible au transport (besoin de lumière, d’eau et d’une température adaptée) et souhaite sensibiliser l’Acheteur sur le fait que ne pas honorer un rendez-vous pris pour une livraison peut participer à l’altération et nécessairement au gaspillage des Produits.
   
En cas d’absence de livraison dans le délai maximum, non imputable  à l’Acheteur, et hors cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rencontré par le Vendeur ou ses transporteurs, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente conformément à la procédure légale en vigueur en mettant en demeure professionnel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire par lettre recommandée avec accusé réception ou par écrit sur un support durable (par voie d’email via formulaire de contact en ligne). A défaut d’exécution par le professionnel dans le délai supplémentaire imparti, l’Acheteur aura la possibilité de lui notifier sa volonté d’obtenir la résolution de la vente. Le cas échéant, l’Acheteur sera remboursé dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation de la commande correspondant à la date de réception de la lettre recommandée avec accusé réception par le professionnel.  Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur (par recrédit de la carte bancaire).
 
Importance de la vérification par le Client de l’ensemble de marchandise livrée :
Au moment de la livraison, Il appartient au Client de toujours vérifier le bon état de son colis et de son contenu à l'arrivée de sa commande. S’il y a lieu, l’Acheteur doit immédiatement émettre l’ensemble de ses réserves, et ce, de façon  précise directement sur le bon de livraison.  Dans les cas d'un produit technique, l’Acheteur veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. Par la signature du bon de livraison sans aucune réserve, l’Acheteur  est présumé avoir reçu la marchandise sans défaut apparent.
 
Dans le cas où le colis et/ou son contenu serai(en)t endommagés, l’Acheteur est invité à refuser la marchandise délivrée par le transporteur et matérialiser ce refus expressément sur le bon de livraison accompagné de toutes réserves utiles.
 
Cette vérification par l’Acheteur au moment de la réception des produits devant le transporteur est indispensable en ce qu’elle permet au Vendeur Partenaire d’exercer ensuite un recours envers le transporteur pour tout défaut de conformité qui résulterait du transport ou de la livraison elle-même. Conformément au cadre légal en vigueur, l’Acheteur bénéficie par ailleurs de la garantie légale de conformité dans les conditions légales prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de toutes autres garanties légales en vigueur.
 
Indépendamment de la vérification du parfait état du produit livré, il en est de même de toute autre anomalie constatée par l’Acheteur lors de la livraison, chacune d’elles devant impérativement être reportée sur le bon de livraison.

 

ARTICLE 7 : RÉTRACTATION

 
 
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, s’agissant de la vente à distance  ou hors établissement, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts à l’exception des seuls frais de retour qui restent à la charge du Client sauf précisions plus favorables figurant aux Conditions Particulières du Vendeur Marketplace disponible sur sa fiche Vendeur rubrique « Modalités de retour ».
 
L’Acheteur est invité à prendre connaissance des Conditions Particulières du Vendeur Marketplace, notamment car ce dernier est libre d’augmenter ce délai de rétractation au-delà de la durée légale initialement prévue au bénéfice de l’Acheteur.

Conformément au cadre légal en vigueur, ce droit de rétractation comporte certaines exceptions, s’agissant notamment de :
-         La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
-         La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
 
Dès lors que le droit de rétractation serait ainsi admissible conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur  doit préalablement prendre contact avec le Vendeur Partenaire au moyen de la messagerie mis à disposition dans son Espace client. 
 
L’Acheteur est invité à faire connaître sa volonté d’user de son droit de rétractation directement au Vendeur Partenaire via l’outil de messagerie en ligne depuis l’espace personnel du Client sur le compte Truffaut.com ou via son contact précisé dans la page du Vendeur Partenaire et en utilisant la rédaction suivante :
 
Objet : Exercice du droit de rétractation 

A l’attention du Vendeur Partenaire __________________________, 
Adresse et email du Vendeur Partenaire_______________________________

Je vous confirme par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

(*) Commandé le _______________ /reçu le _________________

(*) Nom et Prénom du Client : ________________

(*) Adresse de livraison : ___________________

(*) Signature du Client _______________

(*) Date : _________________

(facultatif) Motif : _________________________________________________
 
Pour être remboursés, les produits retournés par l’Acheteur doivent se trouver dans leur carton d’origine et être impérativement en parfait état de revente. Dans le cas contraire, si le Produit devait être endommagé à son retour, le Vendeur Partenaire sera en droit d’en refuser la reprise et leur remboursement. Il en est de même de tout produit qui aurait été descellé (par exemple : cd musicaux, produits épicerie emballés, fioles d’engrais etc…).
L’Acheteur ne devra aller au-delà de ce qui est nécessaire afin d’apprécier les caractéristiques essentielles du produit (notamment tout port prolongé/lavage pour un vêtement est interdit, utilisation d’un produit…).
 
Il est attiré l’attention de l’Acheteur sur la nature de certaines produits vendus sur le site Truffaut.com s’agissant notamment des végétaux soumis à des exigences d’entretien ainsi qu’à des conditions de transport particulières au regard de la fragilité des produits, de leur besoin en apport d’eau et de lumière, etc. relevant ainsi au regard de ces contraintes particulières nécessairement de la catégorie des produits périssables exclue du champ d’application du droit de rétractation. Il en est de même de produits alimentaires frais sans que ces catégories de produits ne soient exhaustives.
 
Les modalités de retours sont fixées par le Vendeur Partenaire avec lequel l’Acheteur doit prendre directement contact.

 

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES

8.1 Garanties légales

 
Conformément aux dispositions légales en vigueur telles qu’issues du Code de la consommation (article L217-4 et suivants), en tant que Vendeur, le Vendeur Partenaire est tenu de répondre des défauts de conformité d’un produit existant au moment de la délivrance, et ce, indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait par ailleurs avoir été souscrite.
 
Le bien livré doit en effet :
 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- présente à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
- et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
 
Cette garantie s’applique pendant un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit. Pour tout achat effectué après le 18 mars 2016, l’Acheteur bénéficie d’une présomption de non-conformité à son profit pendant les deux (2) ans de garantie. Le vendeur conserve toutefois la possibilité de combattre cette présomption en démontrant qu’il ne s’agit pas d’un défaut de conformité existant déjà au moment de l’achat mais d’une mauvaise utilisation, mauvaise manipulation ou d’un défaut d’entretien de la part de l’Acheteur.
 
Dès lors que l’Acheteur constaterait un défaut de conformité, celui-ci est invité à exercer sa garantie légale de conformité en prenant préalablement contact directement avec le Vendeur Partenaire au moyen de la messagerie mise à disposition via le site internet www.truffaut.com.
 
Toute demande devra être accompagnée de photos venant en appui de la réclamation formulée par l’Acheteur  et permettant ainsi au Vendeur de procéder aux constatations.
 
Dans le cas où le défaut de conformité serait avéré, l’Acheteur pourra demander la réparation ou le remplacement du produit sauf à ce que l’une de ces deux options ne présente une différence de coût manifeste dans ce cas le Vendeur Partenaire pourra opter pour l’option la moins coûteuse. A défaut de remplacement ou de réparation sous un délai maximum d’un mois, l’Acheteur pourra obtenir le remboursement du prix du produit conditionné à la réception du produit défectueux retourné au Vendeur Partenaire par l’Acheteur.
 
L’Acheteur bénéficie par ailleurs de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur issue des articles 1641 à 1649 du Code Civil.
L’Acheteur devra prendre contact directement avec le Vendeur Partenaire via son Espace Personnel afin de mettre en œuvre toute garantie.
 

8.2 Garanties commerciales

 
Le Vendeur Partenaire est également libre de proposer des garanties contractuelles supplémentaires aux Acheteurs (garanties commerciales). Ces garanties pourront être accordées à titre gratuit ou payant selon ce qui est précisé aux Conditions Particulières du Vendeur. Tout frais additionnel facturé à ce titre devra avoir été accepté préalablement par l’Acheteur.
 
L’Acheteur est en ce sens invité à prendre connaissance des précisions apportées par le Vendeur au niveau de sa Fiche Produit ou de la Fiche Vendeur en cliquant sur « Vendu par ‘Nom du Vendeur’.

Cette garantie est un supplément des garanties légales, elle ne les remplace pas mais s'y ajoute. L’Acheteur pourra continuer de faire valoir les garanties légales en cas de problème.

L’Acheteur est informé de ce que le vendeur ou le fabricant est libre de définir les conditions d'application de sa garantie commerciale. Par exemple, la garantie peut couvrir les pièces mais pas la main-d'œuvre. Elle peut aussi exclure certaines pièces ou certaines pannes.

Toutes ces conditions doivent obligatoirement être indiquées dans un contrat de garantie écrit remis par le vendeur (ou le fabricant).
Ce contrat doit donner les informations suivantes : le contenu de la garantie (quelles pièces sont couvertes....), les informations nécessaires à sa mise en œuvre (où vous devez remettre le produit défectueux....), la durée, son étendue territoriale (si vous pouvez remettre le produit dans un magasin de la chaîne à l'étranger...), les coordonnées du vendeur ou du fabricant, le coût éventuel, le rappel de l'obligation du vendeur (ou du fabricant) de se conformer aux garanties légales (conformité et vices cachés) en plus de la garantie commerciale. Le contrat écrit doit reproduire les articles du code de la consommation (L217-4, L217-5, L217-12, L.217-16) et du code civil (articles 1641 et 1648) concernant ces garanties légales, la prolongation de la garantie en cas d'immobilisation du bien pendant sa réparation ou son remplacement pendant plus de 7 jours calendaires.

Le contrat doit reproduire les dispositions légales issues de l'article L217-16 du code de la consommation.
 

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 
 
Lors de la navigation sur le site www.truffaut.com et plus généralement lors du parcours Client Truffaut ou des prises de contact du Client avec l’enseigne, la société TRUFFAUT peut être amenée à collecter, et plus généralement à traiter, des Données Personnelles relatives à l’Acheteur.
 
Ces Traitements de Données Personnelles peuvent notamment résulter :
-         de la navigation sur le site truffaut.com
-         de la création d’un Compte Client sur le site truffaut.com
-         d’un achat effectué sur truffaut.com, notamment Carte Cadeau Truffaut
-         d’un achat réalisé en magasin pour lequel une livraison à domicile serait programmée
-         de la participation à un jeu-concours
-         de l’adhésion au programme de fidélité TRUFFAUT MA CARTE
-         de la participation à une enquête de satisfaction Client
-         de sollicitations directes à travers le Service Client
 
Certains Traitements de ces Données Personnelles sont indispensables et incontournables à la réalisation des achats, d’autres sont effectués pour d’autres finalités précisément déterminées pouvant notamment découler d’une sollicitation du Client et/ou de son consentement express selon la catégorie de traitement opéré.
 
Dans le cadre précis de ses achats pouvant être effectués auprès de Vendeurs Partenaires, il est d’ores et déjà précisé que les données personnelles de l’Acheteur (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone) devront être transférées au Vendeur Partenaire afin que celui-ci puisse prendre en compte sa commande et procéder la livraison effective des Produits commandés.
 
Ces Traitements seront effectués conformément au cadre légal en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 ((UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018.
 
Il est d’ores et déjà précisé que conformément à la législation et règlementation en vigueur, l’Acheteur un droit d’accès et de rectification sur les Données le concernant. Dans le respect des dispositions légales en vigueur, l’Acheteur peut également s’opposer au traitement des Données qui le concernent, demander la limitation de ce traitement, ou encore obtenir leur portabilité et/ou leur suppression.
Ces droits sont à exercer sur présentation d’un justificatif valide d’identité signé par le Client :
-         par voie postale à l’adresse TRUFFAUT – RGPD – 2 avenue des parcs 91090 Lisses
-         ou via le formulaire de contact « cliquer ici ».
Toute réclamation relative au Traitement de Données Personnelles pourra par ailleurs être introduite auprès de l’autorité de contrôle habilitée.
 
L’Acheteur est également invité à consulter la Fiche Vendeur pour toute autre précision.
 

ARTICLE 10 : LITIGES ET RESPONSABILITES

 
 
Le présent contrat est soumis au droit français.
 
A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur Partenaire, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant la messagerie mise à disposition dans son Espace Personnel, notamment pour faire valoir ses garanties.
 
Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur. L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
 
Il est précisé que TRUFFAUT ne saurait intervenir dans le cadre de ce litige.
 
Le Vendeur Partenaire assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.
 
TRUFFAUT est seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l'Acheteur, sa responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l'Acheteur sur la Marketplace ne saurait à ce titre être engagée. Ainsi, l'Acheteur exonère TRUFFFAUT de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la vente.
 
TRUFFAUT ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l'Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l'Acheteur. Il est ici indiqué que TRUFFAUT ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la Marketplace.
 
La responsabilité de TRUFFAUT et/ou du Vendeur Partenaire ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Marketplace par l'Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de TRUFFAUT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 
Conformément à l’ordonnance 2015-2033 du 20 août 2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dès lors qu’un litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement avec le professionnel. L’Acheteur est invité à se rapprocher du médiateur désigné directement par le Vendeur Partenaire.
 
TRUFFAUT s’est rapproché de la Société Medicys, Centre De Médiation et de Cyber-Services de Règlement Amiable des Huissiers de Justice. En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut soumettre son litige au médiateur de la consommation, sur le site internet www.medicys.fr ou au téléphone au 01 49 70 15 93. »
 
Par ailleurs nous vous informons de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme européenne est disponible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
 
Enfin, conformément au cadre légal en vigueur, dans le cas où la recherche d’une solution amiable serait infructueuse, l’Acheteur pourra saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demandeur le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la commande ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.
 

ARTICLE 11 : INFORMATIONS LEGALES

 
Etablissements Horticoles Georges Truffaut, SAS (RCS EVRY 739 806 230)
au capital de 3 655 089 €
Siège Social : 2 Avenue des Parcs, 91090 Lisses
N°TVA : FR 17  739 806 230
 
Contacts : www.truffaut.com/contact/ - Service Clients 0 806 800 420
 
Directeur de la publication : Gilles Mollard
Hébergement: NTT France - Tour Europlaza – 17ème étage, 20 avenue André Prothin, 92927 Paris La Défense Cedex, France
 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.
 
Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Truffaut. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc.
 
La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.
 
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société Truffaut est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
 
Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.
 

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  TRUFFAUT.COM

 
Retrouvez également les Conditions Générales de Vente Truffaut.com en cliquant ici
 
Il est précisé que celles-ci régissent les relations commerciales entre la société Etablissements Horticoles Georges Truffaut, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 739 806 230, dont le siège social est situé 2 avenue des Parcs 91090 Lisses (ci-après « TRUFFAUT ») et le client effectuant un achat sur le site internet www.truffaut.com (ci-après « le Client ») directement auprès de TRUFFAUT.
 
Il est par ailleurs précisé que ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande Truffaut.com hors Marketplace pour lesquelles les Conditions Générales spécifiques Marketplace et les Conditions particulières des Vendeurs Partenaires s’appliqueront pleinement.

 
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