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Conditions générales de vente

Préambule

 
Dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente effectuée le 22.10.2018

Article 1 : Acceptation des conditions generales de vente 


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la société Etablissements Horticoles Georges Truffaut, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 739 806 230, dont le siège social est situé 2 avenue des Parcs 91090 Lisses (ci-après « TRUFFAUT ») et  le client effectuant un achat sur le site internet www.truffaut.com (ci-après « le Client »). Il est par ailleurs précisé que ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande Truffaut.com hors Marketplace pour lesquelles les Conditions Générales spécifiques Marketplace s’appliqueront pleinement. 
En effectuant sa commande sur truffaut.com, le Client déclare ainsi en avoir pleinement pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Celui-ci atteste par ailleurs avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter et de passer commande sur le site.

Article 2 : PRODUITS

Chaque fiche est accompagnée d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit. TRUFFAUT veille à ce que les visuels produits, photographies, films, vidéos, schémas ou dessins représentant des produits soient les plus fidèles possibles. TRUFFAUT attire toutefois l’attention du Client sur le fait que ces visuels ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, s’agissant notamment du rendu des couleurs. Ces visuels ne constituent ainsi en aucun cas un document contractuel.

TRUFFAUT invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire inscrite sur la fiche produit. L’absence du bouton « Ajouter au panier » notamment signifie que le produit n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Le cas échéant, TRUFFAUT informera le Client dans les plus brefs délais de l’indisponibilité du produit à la suite de la commande passée et pourra lui proposer un produit dont les caractéristiques sont proches. Il est toutefois précisé que le Client ne sera toutefois  en aucun cas tenu d’accepter le remplacement du produit initialement commandé par un autre produit. Ainsi, dans le cas où le Client n’accepterait pas le produit proposé, celui-ci ne sera pas débité de son montant.

Article 3 : COMMANDE

3.1 Gestion et création d'un compte
Afin d’effectuer une commande sur le site Truffaut.com, le Client  doit disposer d’un compte Client sur le site de vente en ligne truffaut.com. Ainsi, au moment d’effectuer sa commande, le Client sera invité à cliquer sur le bouton « M’identifier et poursuivre ma commande ». Dans le cas où le Client n’aurait pas de compte, celui-ci   sera invité à procéder à sa création au cours de la commande en cliquant sur Nouveau Client « Créer un compte ».
Certaines informations sont indispensables pour le traitement de la commande Client et sont dès lors indiquées comme champ obligatoire sur le formulaire de collecte d’informations au moyen d’un astérisque (*). Le Client s’engage à communiquer des informations sincères et garantit ainsi l’exactitude des données renseignées lors de la Création de son compte en ligne. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, TRUFFAUT n’est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. Le Client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées directement via son compte et/ou sur contact du Service Client. Le Client est invité à mettre ses données régulièrement à jour. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent nécessairement celui-ci.
Tout Traitement de Données Personnelles sera réalisé conformément aux conditions et modalités précisées à l’article 11 des présentes, renvoyant par ailleurs vers la Politique de Confidentialité de TRUFFAUT, et dans le respect des dispositions issues de la législation et réglementation en vigueur.
 
3.2 Passation et validation d'une commande
Afin de constituer son panier, le Client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour un achat e-boutique, ou « En stock – Retirer en magasin » pour un retrait en magasin selon disponibilité du ou des produit(s).
Le Client ne pourra pas mixer les 2 possibilités dans un même panier. En effet, les produits sélectionnés ne pouvant faire l’objet d’un retrait en magasin (« Click & collect ») devront nécessairement faire l’objet d’une commande distincte.
 
Sur l’écran du panier, le Client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique. Le Client a toujours la possibilité de cliquer sur « Poursuivre mes achats » ou de « Commander maintenant »
 
En cliquant sur le bouton « Commander maintenant », le Client sera invité à choisir un mode de livraison, conformément aux conditions et modalités prévues à l’article 4 des présentes CGV, et à s’identifier si cela n’est pas déjà fait en cliquant ensuite sur « M’identifier et continuer ma commande ». Le Client veillera à ce que son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation soient exactes et est invité à modifier ces informations dans le cas où cela serait nécessaire.
 
Afin de valider sa commande et payer, le Client doit cliquer sur le bouton « Continuer ma commande ». Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer. Pour ce faire, le Client devra impérativement avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case à cocher et cliquer ensuite sur « CONTINUER ».
 
A la suite de la validation de sa commande, le Client est renvoyé vers la page de paiement sécurisé Payzen afin de sélectionner le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser Ce renvoi vers la page sécurisée du prestataire de paiement garantit ainsi qu’aucune information bancaire ne transite directement via le site www.truffaut.com. Le retour à la boutique en ligne est possible jusqu’à paiement sécurisé effectué avant lequel le Client peut toujours revenir sur le contenu de sa commande.
 
Aux fins de valider sa commande, le Client procède à son règlement en renseignant ensuite ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité et cryptogramme de sécurité au verso de la carte de paiement). Il est précisé que les données bancaires ne seront pas conservées par TRUFFAUT et ne sont pas conservées par le prestataire de paiement sécurisé au-delà d’une durée de 13 mois suivant la date de débit et 15 mois pour un débit différé, et ce, à titre de preuve en cas de contestation de la transaction opérée. 
 
Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
 
TRUFFAUT informera le Client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter sa commande.
 
TRUFFAUT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.
 
Il est rappelé que les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TRUFFAUT ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 
Truffaut.com étant un site de vente de produits au détail, TRUFFAUT se réserve la possibilité de ne pas donner de suite à des commandes de produits identiques en grande quantité.

Article 4 : LIVRAISON ET RETRAIT EN MAGASIN

 

4.1 Livraison
 
La livraison sera effectuée par des prestataires de transport dans les zones livrées par Truffaut.com c’est-à-dire uniquement en France métropolitaine hors Corse dans toute zone accessible par voie routière. Il est par ailleurs précisé que pour les autres îles métropolitaines, la mise à disposition de la commande se fera à la gare maritime la plus proche sur le continent, et il appartiendra ensuite au client d’effectuer le reste de l’acheminent à ses risques et périls le transfert de risques se faisant au moment de la signature du bon de livraison. 
Certains produits sont proposés sur le site www.truffaut.com en livraison directe fournisseur et sont ainsi identifiés comme tels au moyen d’un affichage spécifique  avec la mention « LDD » (livraison directe fournisseur à domicile). Les produits proposés en « LDD » font l’objet de conditions de livraison spécifiques précisées en 4.3 des présentes.
Le choix entre les différents modes de livraisons proposés en fonction de la typologie de produit commandé se fait au moment de la validation de la commande. Le prix de la livraison est indiqué au moment de sa sélection et vient ainsi s’ajouter au montant total du panier de commande.

 

Le délai de livraison ainsi que les modalités propres à chaque mode de livraison sont indiqués au Client au moment du choix.

En cas d’impossibilité de livrer les Produits sur la période convenue et dès lors que cette impossibilité sera imputable au Client (notamment absence du Client de son domicile), TRUFFAUT pourra soit procéder de plein droit à l’annulation de la commande soit proposer de convenir d’un nouveau rendez-vous pour lequel TRUFFAUT se réserve le droit de facturer au Client des frais additionnels sur information préalable de celui-ci.
 
En ce qui concerne les fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (végétal) en cas d’absence du client lors de la première livraison, la date de re-livraison devra être choisie par le client dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés. TRUFFAUT ne saurait être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à se faire livrer.
 
En cas d’absence de livraison dans le délai maximum, non imputable au Client, et hors cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rencontré par TRUFFAUT ou ses transporteurs, le Client pourra demander la résolution de la vente conformément à la procédure légale en vigueur en mettant en demeure professionnel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire par lettre recommandée avec accusé réception ou par écrit sur un support durable (par voie d’email via formulaire de contact en ligne). A défaut d’exécution par le professionnel dans le délai supplémentaire imparti, le Client aura la possibilité de lui notifier sa volonté d’obtenir la résolution de la vente. Le cas échéant, TRUFFAUT remboursera le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation de la commande correspondant à la date de réception de la lettre recommandée avec accusé réception par le professionnel.

Importance de la vérification par le Client de l’ensemble de marchandise livrée :
Au moment de la livraison, Il appartient au Client de toujours vérifier le bon état de son colis et de son contenu à l'arrivée de sa commande. S’il y a lieu, le Client doit immédiatement émettre l’ensemble de ses réserves, et ce, de façon  précise directement sur le bon de livraison.  Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. Par la signature du bon de livraison sans aucune réserve, le Client est présumé avoir reçu la marchandise sans défaut apparent.
 
Dans le cas où le colis et/ou son contenu serai(en)t endommagés, le Client est invité à refuser la marchandise délivrée par le transporteur et matérialiser ce refus expressément sur le bon de livraison accompagné de toutes réserves utiles.

Cette vérification par le Client au moment de la réception des produits devant le transporteur est indispensable en ce qu’elle permet à TRUFFAUT d’exercer ensuite un recours envers le transporteur pour tout défaut de conformité qui résulterait du transport ou de la livraison elle-même. Conformément au cadre légal en vigueur, le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale de conformité dans les conditions légales prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de toutes autres garanties légales en vigueur.
Indépendamment de la vérification du parfait état du produit livré, il en est de même de toute autre anomalie constatée par le Client lors de la livraison, chacune d’elles devant impérativement être reportée sur le bon de livraison.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Il ne sera, dans cette hypothèse, pas facturé de coût de transport supplémentaire au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Truffaut.com se réserve par ailleurs de modifier le choix du mode de livraison opéré par le client, pour un mode au moins aussi rapide, sans frais supplémentaires pour le client.
A l'occasion des fêtes de Noël, les livraisons seront garanties pour toute commande passée avant le 18 décembre, 12 heures.
 
4.2 Retrait en magasin (« Click & Collect ») 
 
L’option « retrait en magasin »  (« Click & Collect « ) est un service disponible sur une sélection de produits sous réserve de la confirmation de leur disponibilité dans le magasin sélectionné. La possibilité de retirer un produit en magasin se matérialise sur la fiche produit par la présence du bouton « En stock – Retirer en magasin ». Ce service est disponible dans l’ensemble des magasins Truffaut à l’exclusion des magasins affiliés suivants :Angoulème, Barentin, Gournay-en-bray, Isneauville, La Rochelle, Lorient et Quimper.
 
A l’issue de sa commande, le Client recevra une confirmation par email ou sms selon choix opéré sous un délai de 2h à compter de celle-ci. Un second message sera ensuite envoyé d’indiquer le statut « prêt » de la commande et que celui-ci peut venir la retirer dans le magasin Truffaut précédemment sélectionné. Le Client est invité à conserver précieusement ces messages qui devront être présentés comme justificatifs au moment du retrait de la commande en magasin.
 
Il se peut également que le Client soit alerté d’une rupture de stock entre la passation de la commande et la réception de celle-ci. Il est précisé que dans un tel cas, le Client ne sera alors pas débité et sera invité à passer votre commande ultérieurement.
 
Si l’option « retrait en magasin » a été proposée sur le site Truffaut.com et choisie par le Client (avec choix du magasin concerné) celui-ci dispose d’un délai pour venir récupérer ses produits en magasin, qui court à compter de la réception par le Client de la confirmation de la disponibilité des produits dans le magasin concerné, laquelle se fait par mail et SMS, à condition que le Client ait renseigné sur son compte un numéro de portable valide. Ce délai maximum est de :
- 2 jours calendaires si la commande comprend des produits végétaux
-8 jours calendaires si elle ne comprend que des articles manufacturés
 
Nos magasins sont ouverts 7 jours sur 7, hors Noël et jour de l’an, et le cas échéant journée(s) d’inventaire. Dans l’hypothèse où le magasin concerné serait fermé une journée comprise dans ces délais, ceux-ci seront rallongés d’une journée.
Nos magasins sont susceptibles d’annuler toute commande de produits non retirés en magasin dans les délais impartis. Le cas échéant, le Client ne pourra faire aucune réclamation quant à l’indisponibilité du ou des Produits commandés qui auront pu être remis de plein droit en rayon par le magasin.
Il est précisé que le Client ne sera débité du montant de la commande qu’au moment de son retrait effectif en magasin à l’exception du règlement en 3 ou 4x sans frais pour lequel le client sera débité de la première mensualité dès la commande effectuée.
 
Le retrait en magasin ne peut se faire qu’en une seule fois : si le Client décide de ne pas retirer tous les produits commandés, ceux non retirés seront remis à la vente par le magasin. Le Client peut choisir de ne pas emporter la totalité des produits réservés, par contre, s’il souhaite en ajouter, il devra effectuer son achat supplémentaire de façon séparée et passer en caisse.
4.3 Livraison directe fournisseur à domicile (« LDD »)
 
4.3.1     
Le délai maximum de livraison est précisé dans le détail de l’offre indiqué sur la fiche Produit. En cas d’impossibilité pour le fournisseur de tenir le délai maximum, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente conformément à la procédure légale en vigueur en exigeant du vendeur professionnel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire par lettre recommandée avec accusé réception ou par écrit sur un support durable. A défaut d’exécution par le professionnel dans le délai supplémentaire imparti, le Client aura la possibilité de lui notifier sa volonté d’obtenir la résolution de la vente. Le cas échéant, TRUFFAUT remboursera le client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation de la commande correspondant à la date de réception de la lettre recommandée avec accusé réception par le professionnel.
 
Le prix du produit affiché LDD intègre le prix du service de livraison dans les conditions et modalités prévues aux présentes. Nos prix s’entendent TVA comprise.

Article 5 : RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT pour les achats e-boutique (HORS MARKETPLACE)

 
 
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, s’agissant de la vente à distance  ou hors établissement, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts à l’exception des seuls frais de retour qui restent à la charge du Client.
 
TRUFFAUT porte ce délai de rétractation à 30 jours au lieu des 14 jours accordés de façon légale à l’exception des produits soldés pour lesquels le droit de rétractation reste le délai légal en vigueur (à savoir 14 jours).
 
Conformément au cadre légal en vigueur, ce droit de rétractation comporte certaines exceptions, s’agissant notamment de :
-         La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
-         La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
 
Dès lors que le droit de rétractation serait ainsi admissible conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client doit préalablement prendre contact avec TRUFFAUT :
-         au numéro suivant 0 806 800 420 (prix d'un appel local)
-         par voie du formulaire de contact directement sur notre site internet
-         ou par voie d’email à l’adresse suivante : service.clients@truffaut.com
 
Le Client est invité à faire connaître sa volonté d’user de son droit de rétractation en utilisant la formulation suivante :
 
Objet : Exercice du droit de rétractation
A l’attention du Service Clients Truffaut.com,
Je vous confirme par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
(*) Commandé le xxxxxxxxx /reçu le xxxxxxxx
(*) Nom et Prénom du Client : xxxxxxxxx
(*) Adresse de livraison : xxxxxxxxx
(*) Signature du Client xxxxxxxxx
(*) Date : xxxxxxxxxxxx
(facultatif) Motif : xxxxxxxx
 
Pour être remboursés, les produits retournés par le Client doivent impérativement se trouver dans leur carton d’origine et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, TRUFFAUT sera en droit de refuser la reprise desdits produits et leur remboursement.
 
TRUFFAUT attire l’attention du Client sur la nature de certaines produits vendus sur le site Truffaut.com s’agissant notamment des végétaux soumis à des exigences d’entretien ainsi qu’à des conditions de transport particulières au regard de la fragilité des produits, de leur besoin en apport d’eau et de lumière, etc. relevant ainsi au regard de ces contraintes particulières nécessairement de la catégorie des produits périssables exclue du champ d’application du droit de rétractation. Il en est de même de produits alimentaires frais sans que ces catégories de produits ne soient exhaustives.
 
Par ailleurs, tout produit déballé et/ou ayant déjà été utilisé ne pourra également être repris  sur le fondement du droit de rétractation.
 
TRUFFAUT organisera alors votre retour de la façon suivante :
• Pour les produits de moins de 30 kg et de moins d’un mètre
Si le Client a choisi un retour en point de retrait, TRUFFAUT fournira une étiquette gratuite.
Si le Client a choisi un retour en bureau de poste, TRUFFAUT fournira une étiquette prépayée, son coût de 9,50 euros sera cependant déduit du remboursement de la Commande retournée. Dans le cas d’un retour de produit(s) d’une valeur inférieure à 9,50 euros, la déduction des frais de port ne pourra excéder la valeur du produit.

• Pour les produits de plus de 30 kg et/ou de plus d’un mètre
TRUFFAUT propose un enlèvement par transporteur au domicile du Client, son coût de 30 euros sera déduit du remboursement. Dans le cas d’un retour de produit(s) d’une valeur inférieure à 30 euros, la déduction des frais de port ne pourra excéder la valeur du produit.

Le Client a également la possibilité de réaliser le retour à ses frais en respectant toutefois impérativement les conditions et modalités d’information préalable du Service Clients.
 
Il est également précisé que dans le cas où des Prestations ont été intégralement exécutées, celles-ci ne peuvent faire l'objet d'une annulation (exemple : frais de déballage et de montage).
 
Les avantages fidélité obtenus lors de l’achat des produits remboursés seront annulés au moment de la restitution de la commande. Plus généralement, il est précisé que tout avantage précédemment accordé et conditionné à l’achat réalisé sera perdu et interviendra ainsi en restitution ou en diminution du remboursement à effectuer.

Le Client renvoie ou restitue les biens à TRUFFAUT ou à un transporteur selon les modalités de restitution prévues , sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa volonté de se rétracter, à moins que le professionnel n’ait convenu expressément avec le Client de venir récupérer le(s) produits par un autre moyen.
 
TRUFFAUT procèdera ensuite au remboursement du ou des produit(s) retournés à l’exception des frais de retour restant à la charge du Client et des avantages promotionnels éventuellement accordé conditionné précédemment à l’achat qui auront vocation être déduits du montant remboursé. Le remboursement s’opèrera en utilisant le même moyen de règlement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires.

Article 6 : Prix

Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas les frais de livraison, qui est indiquée dans le « récapitulatif de mon panier »
Le prix indiqué par la fiche produit intègre, le cas échéant, le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

Article 7 : Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Truffaut.com par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card), VISA, American express.
 
Les cartes bancaires des pays suivants sont acceptées : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Unis, Slovénie, Suède, Suisse. Pour les Etats-Unis les cartes VISA et MASTERCARD sont acceptées.
 
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. 
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition sauf pour les achats LDD ou effectués sur la Marketplace où le débit est immédiat.
 
7.1 Paiement par l’utilisation du 3 fois ou 4 fois par Carte Bancaire
 
Il est précisé que ce service n’est pas disponible pour les achats LDD ou réalisés via la Marketplace.
Solution de paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 ou 4 débits suivant l'échéancier suivant :

Pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire
1ère  échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier + éventuels frais de dossiers
2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier 
3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.

Pour un paiement en 4 fois par Carte Bancaire
1ère  échéance le jour de votre commande : 1/4 du montant du panier + éventuels frais de dossiers
2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier 
3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier.
4ème échéance : 85 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier.
 
(*) Pour bénéficier du paiement en 3 ou 4 fois par carte Bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 90€ et 3000€ - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance.
La souscription au 3 ou 4 fois par Carte Bancaire nécessite la signature électronique par double clic d’un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion.
Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Exemple : pour un panier à régler de 300€ : 3 échéances de 100€ chacune. Coût total de l’opération à crédit 300€. Les frais de dossier sont pris à la charge des Etablissements horticoles TRUFFAUT. Conditions en vigueur au 01/10/2016.
Le Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).
Solution proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00
 
Vous pouvez contacter votre service clientèle en cliquant ici.
ou en composant le N° 0 806 800 420 (prix d’un appel  local) de 9h à 19h du lundi au vendredi et de 10h à 18h le samedi.

Article 8 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : 
- que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur 
- que le Client utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure).
Conformément à l’ordonnance 2015-2033 du 20 août 2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dès lors qu’un litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement avec le professionnel. Pour ce faire TRUFFAUT s’est rapproché de la Société Medicys, Centre De Médiation et de Cyber-Services de Règlement Amiable des Huissiers de Justice. En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut soumettre son litige au médiateur de la consommation, sur le site internet 
www.medicys.fr ou au téléphone au 01 49 70 15 93. »
Par ailleurs nous vous informons de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme européenne est disponible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 9 : Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur telles qu’issues du Code de la consommation (article L217-4 et suivants), en tant que Vendeur, TRUFFAUT est tenu de répondre des défauts de conformité d’un produit existant au moment de la délivrance, et ce, indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait par ailleurs avoir été souscrite.
 
Le bien livré doit en effet :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- présente à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
- et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
 
Cette garantie s’applique pendant un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit. Pour tout achat effectué après le 18 mars 2016, le Client bénéficie d’une présomption de non-conformité à son profit pendant les deux (2) ans de garantie. Le vendeur conserve toutefois la possibilité de combattre cette présomption en démontrant qu’il ne s’agit pas d’un défaut de conformité existant déjà au moment de l’achat mais d’une mauvaise utilisation, mauvaise manipulation ou d’un défaut d’entretien de la part du Client.
 
Dès lors que le Client constaterait un défaut de conformité, celui-ci est invité à exercer sa garantie légale de conformité en prenant préalablement contact avec notre Service Client :
- par voie téléphonique au 0 806 800 420
- ou par voie du formulaire de contact présent sur le site truffaut.com
 
Toute demande devra être accompagnée de photos venant en appui de la réclamation formulée par le Client et permettant ainsi au Service Client de procéder aux constatations.
 
Dans le cas où le défaut de conformité est avéré, TRUFFAUT proposera au Client la réparation ou le remplacement du produit. A défaut de remplacement ou de réparation sous un délai maximum d’un mois, le Client pourra obtenir le remboursement du prix du produit conditionné à la réception du produit défectueux retourné par le Client.
 
Le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur issue des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

TRUFFAUT organisera alors votre retour de la façon suivante :
• Pour les produits de moins de 30 kg et de moins d’un mètre
Si le Client a choisi un retour en point de retrait, une étiquette gratuite lui sera fournie.
Si le Client a choisi un retour en bureau de poste, TRUFFAUT fournira une étiquette prépayée, son coût de 9,50 euros sera cependant déduit du remboursement de la Commande retournée. Dans le cas d’un retour de produit(s) d’une valeur inférieure à 9,50 euros, la déduction des frais de port ne pourra excéder la valeur du produit.

• Pour les produits de plus de 30 kg et/ou de plus d’un mètre
TRUFFAUT propose un enlèvement par transporteur au domicile du Client, son coût de 30 euros sera déduit du remboursement. Dans le cas d’un retour de produit(s) d’une valeur inférieure à 30 euros, la déduction des frais de port ne pourra excéder la valeur du produit.

Le Client a également la possibilité de réaliser le retour à ses frais dans le respect impératif des conditions d’information préalable de notre Service Clients.

Article 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de la navigation sur le site www.truffaut.com et plus généralement lors du parcours Client Truffaut ou des prises de contact du Client avec l’enseigne, la société TRUFFAUT peut être amenée à collecter, et plus généralement à traiter, des Données Personnelles relatives au Client.
 
Ces Traitements de Données Personnelles peuvent notamment résulter :
-         de la navigation sur le site truffaut.com
-         de la création d’un Compte Client sur le site truffaut.com
-         d’un achat effectué sur truffaut.com, notamment Carte Cadeau Truffaut
-         d’un achat réalisé en magasin pour lequel une livraison à domicile serait programmée
-         de la participation à un jeu-concours
-         de l’adhésion au programme de fidélité TRUFFAUT MA CARTE
-         de la participation à une enquête de satisfaction Client
-         de sollicitations directes à travers le Service Client
 
Certains Traitements de ces Données Personnelles sont indispensables et incontournables à la réalisation des achats du Client, d’autres sont effectués pour d’autres finalités précisément déterminées pouvant notamment découler d’une sollicitation du Client et/ou de son consentement express selon la catégorie de traitement opéré.
 
Ces Traitements seront effectués conformément au cadre légal en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 ((UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018. Le Client est invité à consulter la présente Politique de Confidentialité de TRUFFAUT laquelle vient détailler les conditions et modalités dans lesquelles ces traitements  sont effectués et les garanties y étant apportées.
 
Il est d’ores et déjà précisé que conformément à la législation et règlementation en vigueur, le Client un droit d’accès et de rectification sur les Données le concernant. Dans le respect des dispositions légales en vigueur, le Client peut également s’opposer au traitement des Données qui le concernent, demander la limitation de ce traitement, ou encore obtenir leur portabilité et/ou leur suppression.
Ces droits sont à exercer sur présentation d’un justificatif valide d’identité signé par le Client :
-         par voie postale  à l’adresse TRUFFAUT – RGPD – 2 avenue des parcs 91090 Lisses
-         ou via le formulaire de contact « cliquer ici ».
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Article 11 : INFORMATIONS LEGALES

Etablissements Horticoles Georges Truffaut, SAS (RCS EVRY 739 806 230)
au capital de 3 655 089 €
Siège Social : 2 Avenue des Parcs, 91090 Lisses
N°TVA : FR 17  739 806 230
 
Contacts : www.truffaut.com/contact/ - Service Clients 0 806 800 420
 
Directeur de la publication : Gilles Mollard
Hébergement: NTT France - Tour Europlaza – 17ème étage, 20 avenue André Prothin, 92927 Paris La Défense Cedex, France
 
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