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Abri de jardin : règlementation et démarches à connaître

​Installer un abri de jardin nécessite de prendre connaissance de la règlementation en vigueur. Où dois-je implanter mon abri de jardin ? Est-il nécessaire de faire une déclaration de travaux ? Truffaut vous explique les démarches à effectuer avant d’acheter un abri de jardin.​
Règlementations et démarches des abris de jardin
 

1. Les premières démarches

Si vous avez pour projet d’acheter un abri de jardin prochainement, il y a différents critères de réglementations à connaître avant de commencer son installation. Les démarches peuvent varier en fonction de la hauteur, de la superficie choisie pour votre abri ou encore du secteur géographique où vous vous trouvez :

Quel emplacement pour un abri de jardin ?

 
Dans un premier temps, il est important de vérifier si votre terrain est constructible (vous pouvez vous rapprocher de votre mairie pour ce genre de demande) et s’il n’est pas soumis à une réglementation d’urbanisme particulière.

Conservez une distance suffisante avec votre voisinage afin de ne pas empiéter sur leur terrain et veillez également à ne pas construire un abri de jardin trop proche d’un arbre, car les racines ou même le feuillage pourrait détériorer votre abri au fil du temps.

Déterminer la surface de mon abri de jardin

 
Avant d’étudier la règlementation en vigueur, vous devez identifier l’emprise au sol de votre cabanon ainsi que sa surface de plancher. Ces deux surfaces seront déterminantes pour savoir si vous devez effectuer une déclaration de travaux ou un permis de construire en mairie.

L’emprise au sol représente l’intégralité de la surface projetée au sol, en prenant compte des débords type poteaux ou auvents par exemple.

La surface de plancher correspond au nu intérieur de votre abri, et prends en compte les espaces couverts (hors murs) uniquement pour les surfaces ayant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80m.


2. La législation des abris de jardin

Dans quel cas dois-je déclarer mon abri de jardin ?

 
Il existe différentes démarches à effectuer selon la surface et la hauteur de votre future cabane de jardin. Une fois calculée, voici la règlementation que vous devrez respecter :

Surface de l’abri de jardin

Hauteur totale depuis le sol ≤ 12m

Hauteur depuis le sol > 12m

Emprise au sol et surface de plancher à 5m²

Aucune déclaration nécessaire

Déclaration de travaux

Emprise au sol et surface de plancher entre 5m² et 20m²

Déclaration de travaux

Permis de construire

Emprise au sol et surface de plancher > 20m²

Permis de construire

Permis de construire



La déclaration de travaux

 
Pour effectuer une déclaration préalable de travaux, il vous suffira de remplir un formulaire (téléchargeable sur le site officielle du Service Public) accompagné des pièces à fournir et de les envoyer par courrier recommandé à la mairie de votre commune, ou d’aller les y déposer directement. La mairie peut vous aider à compléter le dossier en cas de doute ou de questions.

Une fois votre dossier de déclaration préalable de travaux accepté par la mairie, vous recevrez un récépissé vous autorisant à démarrer les travaux à partir d’une date précise.

Le permis de construire

 
La procédure est la même que pour une déclaration de travaux, cependant il s’agit d’un formulaire différent également disponible sur le site officielle du Service Public.


3. La taxe d’aménagement

Dans le cas où vous seriez soumis à une demande d’autorisation pour votre cabanon de jardin (déclaration préalable de travaux ou permis de construire), ce dernier sera concerné par la taxe d’aménagement.

Ces informations ne doivent en aucun cas être considérées comme exhaustives et suffisantes, la règlementation étant notamment susceptible d’évolutions et de cas particuliers. Le client est donc invité à se référer aux textes officiels en vigueur et à se renseigner directement auprès de sa mairie.


Voir tous les abris de jardin

 
 Pour consulter davantage de vidéos ou dossiers conseils liés aux abris de jardin, rendez-vous ici :
- Vidéo : Choisir son abri de jardin
- Comment entretenir un abri de jardin ?

Besoin de plus de conseils sur les abris de jardin et leur législation ? Contactez-nous ici pour en savoir plus !
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