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Conditions générales de vente TRUFFAUT

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la société Etablissements Horticoles Georges Truffaut, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 739 806 230, dont le siège social est situé 2 avenue des Parcs 91090 Lisses (ci-après « TRUFFAUT ») et le client effectuant un achat sur le site internet www.truffaut.com (ci-après « le Client ») directement auprès de TRUFFAUT. Il est par ailleurs précisé que ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande Truffaut.com hors Marketplace pour lesquelles les Conditions Générales spécifiques Marketplace et les Conditions particulières des Vendeurs Partenaires s’appliqueront pleinement.

En effectuant sa commande sur truffaut.com, le Client déclare ainsi en avoir pleinement pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Celui-ci atteste par ailleurs avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter et de passer commande sur le site.

ARTICLE 2 : PRODUITS

2.1 Informations générales

Chaque fiche est accompagnée d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit. TRUFFAUT veille à ce que les visuels produits, photographies, films, vidéos, schémas ou dessins représentant des produits soient les plus fidèles possibles. TRUFFAUT attire toutefois l’attention du Client sur le fait que ces visuels ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, s’agissant notamment du rendu des couleurs. Ces visuels ne constituent ainsi en aucun cas un document contractuel.

TRUFFAUT invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire inscrite sur la fiche produit. L’absence du bouton « Ajouter» notamment signifie que le produit n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

2.2 Informations spécifiques risques potentiels de certains végétaux

Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine

Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042325453.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 Gestion et création d'un compte


Plusieurs options possibles pour la passation d’une commande

Afin de passer commande, l’Acheteur peut décider de valider son panier :

  • - En procédant immédiatement à la passation de sa commande en complétant les informations requises sans création de compte.
  • - En procédant immédiatement à la passation de sa commande en complétant les informations requises sans création de compte.
  • - En décidant de créer un compte Client sur le site www.truffaut.com

Certaines informations sont indispensables pour le traitement de la commande Client et sont dès lors indiquées comme champ obligatoire sur le formulaire de collecte d’informations au moyen d’un astérisque (*).

Le Client s’engage à communiquer des informations sincères et garantit ainsi l’exactitude des données renseignées lors de la Création de son compte en ligne. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, TRUFFAUT n’est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Le Client peut, à tout moment, modifier ses informations renseignées directement via son compte et/ou sur contact du Service Client. Le Client est invité à mettre ses données régulièrement à jour. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent nécessairement celui-ci.

Tout Traitement de Données Personnelles sera réalisé conformément aux conditions et modalités précisées à l’article 11 des présentes, renvoyant par ailleurs vers la Charte de Protection des Données Personnelles de TRUFFAUT, et dans le respect des dispositions issues de la législation et réglementation en vigueur.

3.2 Passation et validation d'une commande

Afin de constituer son panier, le Client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter » pour un achat en ligne avec livraison selon les conditions et modalités prévues, ou « Retirer en magasin » pour un retrait en magasin selon disponibilité du ou des produit(s).

Sur l’écran du panier, le Client peut supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.

Afin de valider sa commande et payer, le Client doit cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Comme indiqué précédemment, le Client pourra alors soit décider de se connecter à son compte Client existant, soit saisir directement ses coordonnées sans inscription préalable ou encore décider de créer un Compte Client sur www.truffaut.com afin de faciliter ses achats ultérieurs et la relation client. Le Client devra alors veiller à ce que son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation soient exactes et est invité à modifier ces informations dans le cas où cela serait nécessaire.

Afin de valider sa commande et payer, le Client clique sur le bouton « Valider ma commande ».

Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer. Pour ce faire, le Client devra impérativement avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case à cocher et cliquer ensuite sur « Valider ma commande ».

A la suite de la validation de sa commande, le Client est renvoyé vers la page de paiement sécurisé afin de sélectionner le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser. Ce renvoi vers la page sécurisée du prestataire de paiement garantit ainsi qu’aucune information bancaire ne transite directement via le site www.truffaut.com.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Visa Electron, Master card), American express, Maestro et E-Cartebleue. Les cartes bancaires des pays suivants sont acceptées : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Unis, Suisse, Irlande, Etats-Unis.

Aux fins de valider sa commande, le Client procède à son règlement en renseignant ensuite ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité et cryptogramme de sécurité au verso de la carte de paiement). Il est précisé que les données bancaires ne seront pas conservées par TRUFFAUT et ne sont pas conservées par le prestataire de paiement sécurisé au-delà d’une durée de 13 mois suivant la date de débit et 15 mois pour un débit différé, et ce, à titre de preuve en cas de contestation de la transaction opérée.

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Il est rappelé que les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TRUFFAUT ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de procéder à la livraison de la commande.

Truffaut.com étant un site de vente de produits au détail, TRUFFAUT se réserve la possibilité de ne pas donner de suite à des commandes de produits identiques en grande quantité.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET RETRAIT EN MAGASIN

4.1 Livraison

La livraison sera effectuée par des prestataires de transport dans les zones livrées par Truffaut.com c’est-à-dire uniquement en France métropolitaine hors Corse dans toute zone accessible par voie routière. Il est par ailleurs précisé que pour les autres îles métropolitaines, la mise à disposition de la commande se fera à la gare maritime la plus proche sur le continent, et il appartiendra ensuite au client d’effectuer le reste de l’acheminent à ses risques et périls le transfert de risques se faisant au moment de la signature du bon de livraison.
Le choix entre les différents modes de livraisons proposés en fonction de la typologie de produit commandé se fait au moment de la validation de la commande. Le prix de la livraison est indiqué au moment de sa sélection et vient ainsi s’ajouter au montant total du panier de commande.

Tableau prix livraison Truffaut

Il appartient au Client de vérifier les conditions et modalités de livraison lors de la validation de la commande (page livraison).
Il est par ailleurs précisé que les délais de livraison commencent à courir à compter de la date d’expédition de la commande.
Le délai de livraison ainsi que les modalités propres à chaque mode de livraison sont indiqués au Client au moment de la passation de commande.

Information / suivi de livraison : TRUFFAUT enverra un email au Client l’informant de l’expédition de sa commande. A la suite de cette expédition, le Client recevra un email de la part du transporteur lui permettant de suivre celle-ci en se rendant sur un lien spécifique.

Dans le cas précis d’une prise de rendez-vous intervenue au préalable avec le Client, si celui-ci devait être absent de son domicile au créneau horaire convenu préalablement et ainsi empêcher la livraison de la commande, TRUFFAUT pourra soit procéder de plein droit à l’annulation de la commande soit proposer de convenir d’un nouveau rendez-vous pour lequel TRUFFAUT se réserve le droit de facturer au Client des frais additionnels sur information préalable de celui-ci.

En outre, TRUFFAUT attire l’attention toute particulière du Client sur la nature des Produits vendus s’agissant notamment des végétaux ayant une résistance faible au transport (besoin de lumière, d’eau et d’une température adaptée) et souhaite sensibiliser le Client sur le fait que ne pas honorer un rendez-vous pris pour une livraison peut participer à l’altération et nécessairement au gaspillage des Produits.

En cas d’absence de livraison dans le délai maximum, non imputable au Client, et hors cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rencontré par TRUFFAUT ou ses transporteurs, le Client pourra demander la résolution de la vente conformément à la procédure légale en vigueur en mettant en demeure professionnel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire par lettre recommandée avec accusé réception ou par écrit sur un support durable (par voie d’email via formulaire de contact en ligne). A défaut d’exécution par le professionnel dans le délai supplémentaire imparti, le Client aura la possibilité de lui notifier sa volonté d’obtenir la résolution de la vente. Le cas échéant, TRUFFAUT remboursera le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation de la commande correspondant à la date de réception de la lettre recommandée avec accusé réception par le professionnel.

Importance de la vérification par le Client de l’ensemble de marchandise livrée :

Au moment de la livraison, il appartient au Client de toujours vérifier le bon état de son colis et de son contenu à l'arrivée de sa commande. S’il y a lieu, le Client doit immédiatement émettre l’ensemble de ses réserves, et ce, de façon précise directement sur le bon de livraison. Dans les cas d'un produit technique, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. Par la signature du bon de livraison sans aucune réserve, le Client est présumé avoir reçu la marchandise sans défaut apparent.

Dans le cas où le colis et/ou son contenu serai(en)t endommagés, le Client est invité à refuser la marchandise délivrée par le transporteur et matérialiser ce refus de façon claire sur le bon de livraison accompagné de toutes réserves utiles.

Cette vérification par le Client au moment de la réception des produits devant le transporteur est indispensable en ce qu’elle permet à TRUFFAUT d’exercer ensuite un recours envers le transporteur pour tout défaut de conformité qui résulterait du transport ou de la livraison elle-même. Conformément au cadre légal en vigueur, le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale de conformité dans les conditions légales prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de toutes autres garanties légales en vigueur.
Indépendamment de la vérification du parfait état du produit livré, il en est de même de toute autre anomalie constatée par le Client lors de la livraison, chacune d’elles devant impérativement être reportée sur le bon de livraison.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Il ne sera, dans cette hypothèse, pas facturé de coût de transport supplémentaire au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Truffaut.com se réserve par ailleurs de modifier le choix du mode de livraison opéré par le client, pour un mode au moins aussi rapide, sans frais supplémentaires pour le client.

4.2 Retrait en magasin (« Click & Collect »)

L’option « retrait en magasin » (« Click & Collect « ) est un service disponible sur une sélection de produits sous réserve de la confirmation de leur disponibilité dans le magasin sélectionné. La possibilité de retirer un produit en magasin se matérialise sur la fiche produit par la présence du bouton « Retirer en magasin ». Ce service est disponible dans l’ensemble des magasins Truffaut à l’exclusion des magasins affiliés suivants : Barentin, Gournay-en-bray, Isneauville, La Rochelle, Lorient, Quimper, Rambouillet.

A l’issue de sa commande, le Client recevra une confirmation par email ou sms selon choix opéré. Un second message sera ensuite envoyé indiquant le statut « prêt » de la commande et que celui-ci peut venir la retirer dans le magasin Truffaut précédemment sélectionné. Le Client est invité à conserver précieusement ces messages qui devront être présentés comme justificatifs au moment du retrait de la commande en magasin.

Si l’option « retrait en magasin » a été proposée sur le site Truffaut.com et choisie par le Client (avec choix du magasin concerné) celui-ci dispose d’un délai pour venir récupérer ses produits en magasin, qui court à compter de la réception par le Client de la confirmation de la disponibilité des produits dans le magasin concerné, laquelle se fait par mail et SMS, à condition que le Client ait renseigné sur son compte un numéro de portable valide. Ce délai maximum est de :

Si l’option « retrait en magasin » a été proposée sur le site Truffaut.com et choisie par le Client (avec choix du magasin concerné) celui-ci dispose d’un délai pour venir récupérer ses produits en magasin, qui court à compter de la réception par le Client de la confirmation de la disponibilité des produits dans le magasin concerné, laquelle se fait par mail et SMS, à condition que le Client ait renseigné sur son compte un numéro de portable valide. Ce délai maximum est de :

  • - 2 jours calendaires si la commande comprend des produits végétaux
  • - 8 jours calendaires si elle ne comprend que des articles manufacturés

Nos magasins sont ouverts 7 jours sur 7, hors Noël et jour de l’an, et le cas échéant journée(s) d’inventaire. Dans l’hypothèse où le magasin concerné serait fermé une journée comprise dans ces délais, ceux-ci seront rallongés d’une journée.

Il est précisé que le Client est débité du montant de la commande au moment de la passation de celle-ci.

Le retrait en magasin ne peut se faire qu’en une seule fois : si le Client décide de ne pas retirer tous les produits commandés, ceux non retirés seront remis à la vente par le magasin. Le Client peut choisir de ne pas emporter la totalité des produits réservés, par contre, s’il souhaite en ajouter, il devra effectuer son achat supplémentaire de façon séparée et passer en caisse.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT POUR LES ACHATS E-BOUTIQUE (HORS MARKETPLACE)

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, s’agissant de la vente à distance ou hors établissement, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts à l’exception des seuls frais de retour qui restent à la charge du Client.

TRUFFAUT porte ce délai de rétractation à 30 jours au lieu des 14 jours accordés de façon légale à l’exception des produits soldés pour lesquels le droit de rétractation reste le délai légal en vigueur (à savoir 14 jours).

Conformément au cadre légal en vigueur, ce droit de rétractation comporte certaines exceptions, s’agissant notamment de :

  • - La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
  • - La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Dès lors que le droit de rétractation serait ainsi admissible conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client doit préalablement prendre contact avec TRUFFAUT :

  • - au numéro suivant 0 806 800 420 (prix d'un appel local)
  • - par voie du formulaire de contact directement sur notre site internet
  • - ou par voie d’email à l’adresse suivante : service.clients@truffaut.com
  • - ou, si le Client dispose d’un Compte Client Truffaut.com, directement depuis son espace personnel en se rendant sur l’onglet « Mes commandes et Retours » puis en cliquant la commande concernée et sur l’onglet « Besoin d’aide sur une commande »

Le Client est invité à faire connaître sa volonté d’user de son droit de rétractation en utilisant la formulation suivante :


Objet : Exercice du droit de rétractation

A l’attention du Service Clients Truffaut.com,

Je vous confirme par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

(*) Commandé le …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… / Reçu le ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

(*) Nom et Prénom du Client : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

(*) Adresse de livraison : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

(*) Signature du Client : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

(*) Date : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

(facultatif) Motif : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Pour être remboursés, les produits retournés par le Client doivent impérativement se trouver dans leur carton d’origine et être en parfait état de revente. Dans le cas contraire, si le Produit devait être endommagé à son retour, TRUFFAUT sera en droit d’en refuser la reprise et leur remboursement. Il en est de même de tout produit qui aurait été descellé (par exemple : cd musicaux, produits épicerie emballés, fioles d’engrais etc…). Le Client ne devra aller au-delà de ce qui est nécessaire afin d’apprécier les caractéristiques essentielles du produit (notamment tout port prolongé/lavage pour un vêtement est interdit, utilisation d’un produit…).

TRUFFAUT attire l’attention du Client sur la nature de certains produits vendus sur le site Truffaut.com s’agissant notamment des végétaux soumis à des exigences d’entretien ainsi qu’à des conditions de transport particulières au regard de la fragilité des produits, de leur besoin en apport d’eau et de lumière, etc. relevant ainsi au regard de ces contraintes particulières nécessairement de la catégorie des produits périssables exclue du champ d’application du droit de rétractation. Il en est de même de produits alimentaires frais sans que ces catégories de produits ne soient exhaustives.

TRUFFAUT organisera alors votre retour de la façon suivante :

Pour les produits de moins de 20 kg et de moins d’un mètre
Si le Client a choisi un retour en point de retrait ou, en bureau de poste, TRUFFAUT fournira une étiquette prépayée, son coût de 9,90 euros sera cependant déduit du remboursement de la Commande retournée. Dans le cas d’un retour de produit(s) d’une valeur inférieure à 9,90 euros, la déduction des frais de port ne pourra excéder la valeur du produit Le retour en magasin sera gratuit.

Pour les produits de plus de 20 kg et/ou de plus d’un mètre
TRUFFAUT propose un enlèvement par transporteur au domicile du Client, son coût de 29.90 euros sera déduit du remboursement. Dans le cas d’un retour de produit(s) d’une valeur inférieure à 30 euros, la déduction des frais de port ne pourra excéder la valeur du produit.

Le Client a également la possibilité de réaliser le retour à ses frais en respectant toutefois impérativement les conditions et modalités d’information préalable du Service Clients.

Les avantages fidélité obtenus lors de l’achat des produits remboursés seront annulés au moment de la restitution de la commande. Plus généralement, il est précisé que tout avantage précédemment accordé et conditionné à l’achat réalisé sera perdu et interviendra ainsi en restitution ou en diminution du remboursement à effectuer.

Le Client renvoie ou restitue les biens à TRUFFAUT ou à un transporteur selon les modalités de restitution prévues , sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa volonté de se rétracter, à moins que le professionnel n’ait convenu expressément avec le Client de venir récupérer le(s) produits par un autre moyen.

TRUFFAUT procèdera ensuite au remboursement du ou des produit(s) retournés à l’exception des frais de retour restant à la charge du Client et des avantages promotionnels éventuellement accordé conditionné précédemment à l’achat qui auront vocation à être déduits du montant remboursé. Le remboursement s’opèrera en utilisant le même moyen de règlement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires.
Dans le cas où la carte bleue du client a expiré entre la passation de commande et sa rétractation, TRUFFAUT se réserve le droit de demander au client son RIB afin d’effectuer le remboursement par virement bancaire.

ARTICLE 6 : PRIX

Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas les frais de livraison, qui est indiquée dans le « récapitulatif de mon panier »
Le prix indiqué par la fiche produit intègre, le cas échéant, le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

Article 7 : Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Truffaut.com par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Visa Electron, Master card), American express, Maestro et E-Cartebleue. Les cartes bancaires des pays suivants sont acceptées : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Unis, Suisse, Irlande, Etats-Unis.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Le débit de la carte est effectué dès la passation de la commande.

7.1 Paiement par l’utilisation du 3 fois ou 4 fois par Carte Bancaire

Il est précisé que ce service n’est pas disponible pour les achats via les vendeurs partenaires ainsi que sur les articles mentionnés par un logo livraison direct domicile.
Solution de paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 ou 4 débits suivant l'échéancier suivant :

Pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire
1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier + éventuels frais de dossiers
2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.

Pour un paiement en 4 fois par Carte Bancaire
1ère échéance le jour de votre commande : 1/4 du montant du panier + éventuels frais de dossiers
2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier.
4ème échéance : 85 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier.

(*) Pour bénéficier du paiement en 3 ou 4 fois par carte Bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 90€ et 3000€ - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance.
La souscription au 3 ou 4 fois par Carte Bancaire nécessite la signature électronique par double clic d’un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion.
Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Exemple : pour un panier à régler de 300€ : 3 échéances de 100€ chacune. Coût total de l’opération à crédit 300€. Les frais de dossier sont pris à la charge des Etablissements horticoles TRUFFAUT. Conditions en vigueur au 01/10/2016.
Le Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre mode de livraison validé).
Solution proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00

Vous pouvez contacter votre service clientèle en cliquant ici .
ou en composant le N° 0 806 800 420 (prix d’un appel local) de 10h à 19h du lundi au vendredi et de 10h à 14h le samedi.

ARTICLE 8 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

  • - que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur
  • - que le Client utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination
  • - que le Client utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Truffaut adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Truffaut, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici .
Par ailleurs nous vous informons de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme européenne est disponible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES

Conformément aux dispositions légales en vigueur telles qu’issues du Code de la consommation (article L217-4 et suivants), en tant que Vendeur, TRUFFAUT est tenu de répondre des défauts de conformité d’un produit existant au moment de la délivrance, et ce, indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait par ailleurs avoir été souscrite.

Le bien livré doit en effet :

  • - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- présente à l’acheteur
  • - et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

Cette garantie s’applique pendant un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit. Pour tout achat effectué après le 18 mars 2016, le Client bénéficie d’une présomption de non-conformité à son profit pendant les deux (2) ans de garantie. Le vendeur conserve toutefois la possibilité de combattre cette présomption en démontrant qu’il ne s’agit pas d’un défaut de conformité existant déjà au moment de l’achat mais d’une mauvaise utilisation, mauvaise manipulation ou d’un défaut d’entretien de la part du Client.

Dès lors que le Client constaterait un défaut de conformité, celui-ci est invité à exercer sa garantie légale de conformité en prenant préalablement contact avec notre Service Client :

  • - par voie téléphonique au 0 806 800 420
  • - ou par voie du formulaire de contact présent sur le site truffaut.com

Toute demande devra être accompagnée de photos venant en appui de la réclamation formulée par le Client et permettant ainsi au Service Client de procéder aux constatations.

Dans le cas où le défaut de conformité serait avéré, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit sauf à ce que l’une de ces deux options ne présente une différence de coût manifeste dans ce cas TRUFFAUT pourra opter pour l’option la moins coûteuse. A défaut de remplacement ou de réparation sous un délai maximum d’un mois, le Client pourra obtenir le remboursement du prix du produit conditionné à la réception du produit défectueux retourné par le Client.

Le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur issue des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pour une information complète, vous retrouverez ici notre Charte de Protection des Données Personnelles

Lors de la navigation sur le site www.truffaut.com et plus généralement lors du parcours Client Truffaut ou des prises de contact du Client avec l’enseigne, la société TRUFFAUT peut être amenée à collecter, et plus généralement à traiter, des Données Personnelles relatives au Client.

Ces Traitements de Données Personnelles peuvent notamment résulter :

  • - de la navigation sur le site truffaut.com
  • - de la création d’un Compte Client sur le site truffaut.com
  • - d’un achat effectué sur truffaut.com, notamment Carte Cadeau Truffaut
  • - d’un achat réalisé en magasin pour lequel une livraison à domicile serait programmée
  • - de la participation à un jeu-concours
  • - de l’adhésion au programme de fidélité TRUFFAUT MA CARTE
  • - de la participation à une enquête de satisfaction Client
  • - de sollicitations directes à travers le Service Client

Certains Traitements de ces Données Personnelles sont indispensables et incontournables à la réalisation des achats du Client, d’autres sont effectués pour d’autres finalités précisément déterminées pouvant notamment découler d’une sollicitation du Client et/ou de son consentement express selon la catégorie de traitement opéré.

Ces Traitements seront effectués conformément au cadre légal en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 ((UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018. Le Client est invité à consulter la présente Charte de Protection des Données Personnelles de TRUFFAUT laquelle vient détailler les conditions et modalités dans lesquelles ces traitements sont effectués et les garanties y étant apportées.

Il est d’ores et déjà précisé que conformément à la législation et règlementation en vigueur, le Client a un droit d’accès et de rectification sur les Données le concernant. Dans le respect des dispositions légales en vigueur, le Client peut également s’opposer au traitement des Données qui le concernent, demander la limitation de ce traitement, ou encore obtenir leur portabilité et/ou leur suppression.
Il est également rappelé conformément au cadre légal en vigueur que tout Acheteur a la possibilité de s’inscrire de façon gratuite sur la liste d’opposition Bloctel depuis le 1er juin 2016 afin d’exprimer son refus au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations sur l’inscription à la liste d’opposition Bloctel, l’Acheteur est invité à consulter le lien suivant : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

* Pour toute demande d’action sur vos Données Personnelles , nous vous invitons à adresser celle-ci à travers l’un des deux moyens de communication suivants :

Vous pouvez également vous rendre sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/

ARTICLE 11 : INFORMATIONS LEGALES

Etablissements Horticoles Georges Truffaut, SAS (RCS EVRY 739 806 230)

au capital de 3 655 089 €

Siège Social : 2 Avenue des Parcs, 91090 Lisses

N°TVA : FR 17 739 806 230

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