Truffaut informe  : 

Cadre réglementaire des toilettes sèches : Les toilettes sèches sont soumises à l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. Conformément à cet article 17, les toilettes sèches sont autorisées, sans aucune déclaration spécifique ou demande d’autorisation, mais à condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des terres, des eaux superficielles ou souterraines. - Gérer les déchets et les odeurs des toilettes sèches en 3 étapes : 1. Il est indispensable de couvrir les fèces et les urines par une quantité suffisante de la sciure (2 pelles au moins) afin de faciliter le compostage et empêcher l’émission des mauvaises odeurs. – 2. Le seau est régulièrement vidé sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries. – 3. Les sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches sont ensuite valorisés sur la parcelle d’une façon à ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution. Nous affrétons des transporteurs jusqu’à 24 tonnes et/ou en semi-remorque, équipé de chariot embarqué, merci de bien vérifier l’accessibilité de votre rue. La livraison s'effectue dans votre rue, à l'entrée du domicile ou au bas de l'immeuble, après prise de rendez-vous par le transporteur. Le client est tenu de vérifier à la réception le bon état de la marchandise en présence du livreur. En cas de dégradation, le client doit formuler des réserves précises (ex : "refus pour casse") sur le bon de livraison du transporteur et refuser impérativement l'ensemble des colis (attention ! la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur contractuelle et ne pourra en conséquence, être acceptée par le transporteur pour prise en charge). Par la signature du bon de livraison en dehors des réserves précises, et l'acceptation des articles, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état conforme.