Raison social : BAGANE SAS
Nom du vendeur : Bagane
Adresse : 6 B RUE FRANCOIS FERROUSSAT, 69630 CHAPONOST, FRA
N° de Siret : 91225222800016
Qui sommes-nous ?
IDENTITE DU VENDEUR PARTENAIRE
Descriptif de l’activité du Vendeur : Vente à distance
Raison sociale : BAGANE SAS
Numéro de RCS / SIRET : 91225222800016
Capital social : 1000€
Adresse du Siège social : 6 B RUE FRANCOIS FERROUSSAT, 69630 CHAPONOST
Coordonnées de contact : 07 66 52 41 40 / hello@bagane.fr
(*) Il est rappelé qu’à tout moment l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur Partenaire, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant la messagerie mise à disposition dans son Espace Personnel, notamment pour faire valoir ses garanties. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur. L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Il est précisé que TRUFFAUT ne saurait intervenir dans le cadre de ce litige. Le Vendeur Partenaire assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits et plus généralement tout autre litige.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES :
- Destinataire(s) des données personnelles de l’acheteur : Bagane
- Transfert des données hors de l’UE : NON
- Durée de conservation : 3ans (à partir dernier contact) 10ans (pièces comptables)
- Adresses de contact pour l’exercice des droits : hello@bagane.fr / BAGANE - 6 B RUE FRANCOIS FERROUSSAT - 69630 CHAPONOST
(*) il est par ailleurs précisé que les données collectées sont uniquement destinées à permettre le traitement de la commande et la livraison effective des Produits et la gestion de la relation client. Conformément à la législation et réglementation en vigueur, l’Acheteur conserve un droit d’accès et de rectification sur les Données le concernant. Dans le respect des dispositions légales en vigueur, l’Acheteur peut également s’opposer au traitement des Données qui le concernent, demander la limitation de ce traitement, ou encore obtenir leur portabilité et/ou leur suppression. Ces droits sont à exercer auprès du Vendeur Partenaire à l’adresse de contact précisée ci-dessus. Toute réclamation relative au Traitement de Données Personnelles pourra par ailleurs être introduite auprès de l’autorité de contrôle habilitée.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Le Client peut recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite formulée par le Client auprès de Bagane en saisissant, soit un médiateur de son choix, soit en recourant au système de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une condition préalable à une saisie des tribunaux compétents pour le Client.
(*) Conformément au Code de la consommation le Vendeur se doit de signer un médiateur et d’informer en ce sens le client de l’identité et des coordonnées de ce médiateur.
